Par Siméon Isako
Les députés nationaux ont auditionné le rapport de la mission menée dans le territoire de Mwenga, en province du Sud-Kivu. Le député national Kibala N’Kolde Jean-Claude, président de la commission a présenté le contexte de cette mission.
En date du 7 septembre 2021, le président de l’Assemblée nationale a signé l’ordre de mission n° 095/CAB/P/AN/2021, lequel a permis aux députés membres de la délégation de se rendre dans le territoire de Mwenga, dans le Sud-Kivu pour recueillir les informations sur l’exploitation illicite des ressources naturelles et la destruction de l’environnement.
Pour éviter une dissimulation des pistes par les sociétés et coopératives visées, la première équipe de la délégation se sont rendus le 9 septembre 2021 à Bukavu et la 2è équipe a gagné le chef-lieu du Sud-Kivu, 3 jours après, soit le 12 septembre 2021.
Le 15 septembre, la délégation s’est rendue à Mwenga, où elle a effectué plusieurs descentes dans les sites miniers emblématiques.
Le 17 septembre, la délégation est revenue sur Bukavu où ils ont poursuivi les auditions avec les services étatiques, entreprises et coopératives minières et quelques personnes physiques. C’est le 18 septembre 2021 que la délégation a regagné Kinshasa.
Des auditions organisées à Bukavu et sur les sites miniers à Mwenga ont produit une information incomplète du fait que les services déconcentrés se sont référées aux décisions des autorités centrales à Kinshasa. La commission a donc jugé utile de compléter sa base de données avec l’audition de la ministre des Mines et ses services centraux ; de la ministre de la Prévoyance sociale, Travail et Emploi ; du chef d’Etat général des FARDC, du directeur général de la Direction générale de migration.
De ces auditions, il ressort, entre autres, que la révision de la loi n°007/2002 portant Code minier en 2018, d’après la ministre des Mines, la décision du gouverneur relevait légalement de sa compétence et c’est pourquoi elle a écrit à sa hiérarchie pour lui demander de retirer son arrêté, dans le territoire de Mwenga, les entreprises minières s’enrichissent, se comportent comme maître en territoire conquis, détruisent l’environnement, polluent les eaux avec la complicité des services de l’Etat au niveau déconcentré qu’au niveau central…
Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en ses articles 191 et 200 à 209, la commission d’informations sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et la destruction de l’environnement recommandent au gouvernement central de remettre de l’ordre dans le secteur minier au Sud-Kivu, d’infliger et d’exiger des amendes aux sociétés et coopératives qui se sont rendues coupables d’entraves à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière par des actes, qui ont mené des activités minières illégales, prendre des mesures règlementaires pour faciliter l’application des certaines dispositions du nouveau code minier aux régies et/ou droits anciens…
Quant à l’Assemblée nationale, d’entamer la procédure de déchéance de certains droits détenus illégalement par Banro et ses filiales pour violation du Code minier et ouvrir la voix aux acquéreurs, de mettre en place un fonds de réparation, d’interdire formellement la présence des éléments des FARDC et de la Police nationale congolaise dans les sites miniers, excepté ceux de la police des mines et hydrocarbures qui doivent se limiter à l’exercice de leurs missions conformément à la loi…
À l’issue de cet exercice le rapporteur de la commission, le député Dhedhe Mupasa, a déclaré que c’était une mission parlementaire d’information instituée par le bureau de l’Assemblée nationale sur deux motivations : un député national a adressé une question orale avec débat au ministre des Mines sur la situation qui prévaut dans l’exploitation minière illicite dans le territoire de Mwenga. Et cela a été combiné à une lettre adressée par un élu de Mwenga, en l’occurrence Jean-Claude Kibala et aussi la sortie médiatique d’un journaliste indépendant qui a accompagné la délégation de la FEC sur le terrain qui a conclu dans son reportage que les ressources de la RDC sont pillées. Cela qui a poussé le bureau à diligenter une mission d’information. C’est une équipe de neuf députés dont le premier groupe s’est rendue à Mwenga et un autre a travaillé sur Kinshasa. On a interrogé toutes les administrations et suivi comment les choses se font sur le terrain. Et dans les conclusions de cette mission, les députés ont identifié un groupe minier Banro qui a mis en place deux autres sociétés qui ne travaillent pas comme il se doit, car elles ont signé des contrats avec des exploitants artisanaux qui évoluent dans leurs sites. Et ces artisanaux ont signé à leur tour des contrats avec des Chinois qui exploitent les minerais de manière industrielle. Et sur le terrain, il n’y a aucun contrôle des services de l’État car étroitement ces mines sont surveillées par l’armée et la police, ce qui empêche aux services étatiques d’y prélever des taxes et redevances.
Parmi les recommandations, la commission a sollicité une réduction du taux imposable de la redevance a la sortie des minerais d’or et leur vente au niveau des comptoirs. La redevance d’exportation s’élève à 5,5% alors que dans la région elle vaut 0,5%>. Il faut rabattre ce taux pour être compétitif. Du gouvernement, la commission sollicite que l’arme et police partent des mines et le revisitation du contrat de Banro ainsi l’indemnisation des populations victimes de cette exploitation ayant conduit à la pollution, destruction des cimetières, forêts, champs obligatoires étangs.
Un dossier a été constitué pour exiger des pénalités sur le droit fiscal de ces entreprises qui exploitent illégalement les ressources naturelles.
Le parlement doit de son côté faire une bonne lecture des lois et viser certains articles du Code minier susceptible de revisitation pour faire en sorte que les illicites n’aient plus voie au chapitre et surtout revoir les conditions d’octroi de visa aux étrangers dans les zones minières.