Par Siméon Isako
Ils étaient ce mardi 17 novembre 2020 devant la presse nationale.
Les députés nationaux Toengaho et André Tambwe ont voulu donné de la voix sur cette question qui oppose le député national Fabrice Puela et le bureau de l’Assemblée nationale.
Chacun d’eux a abordé le sujet selon sa spécialité et expertise notamment les procédures parlementaire, le dépôt du rapport de gestion 2019 de l’Assemblée nationale mais judiciaires.
Le professeur Toengaho a démontré preuve à la main que le bureau a bel et bien déposé le rapport le 15 avril 2020 alors que la session marquée par la covid19 s’était ouverte le 16 mars 2020. La commission mise en place a présenté son rapport qui a été discuté et adopté le 7 juillet par la plénière.
Et revenant sur l’aspect juridique de cette démarche de Puela, le député André Tambwe a expliqué le défaut de qualité dans le chef du requérant qui se substitue à la plénière qui a le pouvoir de déchoir le bureau.
Et même par rapport à l’objectif de sa démarche, « le conseil d’État n’est pas qualifié pour statuer sur les décisions souveraines de la plénière de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré.
Selon lui, « aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’anéantissement du bureau au profit du secrétaire général de l’administration pour défaut de présentation du rapport ».
Pour clore son argument, ce dernier a déclaré que la démarche de Puela est « Politique, illégale et atypique ».