Par CAS-INFO
C’est une situation qui est la base de la grogne sociale depuis plusieurs jours à travers le pays. Le prélèvement de la taxe dite du Registre d’Appareils Mobiles (RAM), lancée en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits, enerve plus d’un congolais.
Obligés de payer sur « imposition » entre 1 et 7 dollars l’an pour cette taxe, les abonnés de téléphonie mobile veulent en savoir plus sur cette innovation.
Dans une interview accordée à CAS-INFO ce week-end, Joseph Kazadi Mamba, attaché de presse adjoint du ministre de PTNTIC et ambassadeur de RAM est revenu sur les objectifs et le processus d’enregistrement et paiement de cette taxe.
- Qu’est-ce que le RAM ?
Joseph Kazadi : C’est le « registre d’Appareils Mobiles. C’est le Registre central d’appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux d’un groupe d’opérateurs de téléphonie mobile ou de l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile. C’est le registre central en R.D. Congo pour l’identification des appareils mobiles (appareils avec carte SIM) par leur numéro IMEI ». - A quoi sert le RAM ?
Joseph Kazadi : Il permet de :
- Lutter efficacement contre le vol et la contrefaçon des terminaux mobiles ;
- Protéger la santé des usagers contre les effets toxiques des appareils non conformes aux normes locales et internationales (comme le taux élevé de plomb) ;
- Accroître la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles en RD Congo.
- 3. Qu’est-ce qu’un appareil mobile ? Joseph Kazadi : Un appareil mobile est un dispositif portatif, léger et généralement doté dispositif d’émission et de réception compatible avec les réseaux de téléphonie mobile :
- • Les téléphones ;
• Les smartphones ;
• Certaines tablettes communicantes ;
• Les modems, routeurs et dongles USB ;
• Les appareils de connexion pour les services de télémesure ou télécommande
Machine. - 4. Qu’est-ce que le numéro IMEI d’un appareil mobile ? Joseph Kazadi : L’IMEI est l’acronyme de «International Mobile Equipment Identity », en français «Identité Internationale d’Équipement Mobile ». C’est un numéro unique de 15 ou 17
chiffres permettant à l’opérateur d’identifier l’appareil mobile. - 5. A quoi sert un numéro IMEI ?
Joseph Kazadi : Il sert à identifier l’appareil mobile. C’est un numéro unique à chaque appareil.
- Comment trouver l’IMEI de son appareil ?
Joseph Kazadi : En composant *#06# sur le clavier d’un appareil original, une série de quinze ou dix-sept chiffres apparait. Le numéro IMEI peut aussi se trouver au dos de l’appareil, sous la batterie, sur l’étiquette du coffret d’emballage ou sur la facture d’achat. Gardez-le précieusement ! En cas de vol, il permettra de bloquer l’appareil.
En revanche, l’IMEI des appareils contrefaits sera inférieur à 15 ou supérieur à 17 chiffres, voire inexistant du tout. - Qu’est-ce qu’une carte SIM ? e-SIM ?
Joseph Kazadi: La carte SIM est une petite carte à puce qui se place dans l’appareil mobile.
La e-SIM est une carte SIM physique intégrée de manière permanente dans l’appareil. - Qu’est-ce que le numéro IMSI ? Joseph Kazadi : C’est le numéro unique qui permet à un réseau de téléphonie mobile de type GSM, UMTS ou LTE d’identifier un utilisateur.
- Qu’est-ce que le numéro MSISDN ?
Joseph Kazadi : C’est le numéro « connu du public » de l’utilisateur du réseau mobile par opposition au numéro IMSI. Cet identifiant est plus couramment appelé numéro de téléphone. - Qu’est-ce qu’un appareil contrefait ?
Joseph Kazadi : Un appareil contrefait ne suit pas les normes internationales, il menace la santé publique en raison de son taux élevé de plomb et échappe aux paiements dus de l’Etat.
Les Services RAM - Quels sont les services du RAM ?
Joseph Kazadi: Le RAM permet aux utilisateurs de bloquer leur téléphone en cas de vol ou de perte et de le débloquer s’ils le retrouvent. - Pourquoi l’utilisateur doit-il vérifier l’IMEI de son appareil ?
Joseph Kazadi : Pour connaitre le statut de son appareil au moment de l’achat s’il est original ou contrefait et mesurer les risques liés à la contrefaçon, pour avoir la possibilité de le bloquer en cas de vol ou de perte, et pour savoir les types de règlement qui s’appliquent s’il est doté d’une double SIM ou d’une multi SIM. - Comment je m’inscris au RAM?
Joseph Kazadi : Inutile de s’inscrire, tous les appareils opérationnels connectés au réseau national sont automatiquement identifiés et enregistrés dans le RAM. - Quelle a été la date du lancement du RAM en DRC ?
Le 24 septembre 2020. - Qui contacter pour une assistance technique ?
Joseph Kazadi : L’opérateur téléphonique chez qui nous sommes abonnés. - Est-ce la/les carte(s) SIM qui font l’objet de la certification ou les appareils mobiles ?
Joseph Kazadi : C’est l’appareil qui est certifié par son numéro IMEI. - Est-ce qu’une SIM désactivée chez l’opérateur indique que l’appareil n’est plus en état de fonctionner ?
Joseph Kazadi : Non, pour suspendre l’usage d’un l’appareil, l’opérateur devra effectuer une demande de blocage à la demande de l’utilisateur
Sim Locales
- Quelles serait la durée de vie des appareils contrefaits en RDC ?
Joseph Kazadi : Il faut consulter le site www.ram.cd et suivre les étapes pour vérifier le statut de son appareil. Tout appareil dont le statut apparait contrefait entre le 24 septembre et le 24 octobre 2020 sera valide 24 mois. Tout appareil contrefait identifié à partir du 24 octobre 2020 sera valide onze mois. Tout appareil contrefait ne sera plus opérationnel à partir du 24 septembre 2022. L’utilisateur pourrait vérifier la date sur le site www.ram.cd - Peut-on utiliser un appareil trouvé ?
Joseph Kazadi : Oui, si l’appareil n’a pas été déclaré volé ou perdu, il faudra cependant s’acquitter des arriérés des frais de certification. - Un appareil sans carte SIM peut-il être pris en charge par le RAM ?
Joseph Kazadi : Non. Mais s’il est muni d’une e-SIM active, oui. Appareils mobiles en itinérance (Roaming) - Si l’utilisateur est en itinérance en RDC, doit-il payer le RAM ? Joseph Kazadi : Oui, tout appareil connecté aux réseaux en RDC est automatiquement inscrit dans le RAM et fait l’objet de frais de certification.
- Quelles sont les conditions d’utilisation en itinérance avec un appareil original?
Joseph Kazadi : Tout utilisateur en itinérance internationale en RDC muni d’appareil mobile est autorisé à se connecter au réseau pendant une période de grâce de 30 jours consécutifs sans frais
d’enregistrement. Passé ce délai, l’utilisateur devra s’acquitter des frais de certification annuels. Pour les prochains séjours en RDC, l’utilisateur disposera de 48 heures pour régler les frais
annuels. - Quelles sont les conditions d’utilisation en itinérance avec un appareil contrefait ?
Joseph Kazadi : Les appareils en itinérance fonctionnent similairement aux appareils locaux. Se référer au site web pour vérifier son appareil et quand il ne fonctionnera plus. Vol et perte de son appareil mobile - Comment bloquer un appareil volé ou perdu ?
Joseph Kazadi : Seul le propriétaire avéré de la carte SIM peut exiger de bloquer un appareil en suivant
cette procédure :
• L’abonné doit se rendre chez son opérateur mobile pour déclarer la perte ou le vol de son appareil.
• Il doit faire la demande d’une nouvelle carte SIM avec le même numéro auprès de son opérateur. L’opérateur vérifie alors l’identité de l’utilisateur quand celui-ci demande sa nouvelle carte SIM.
• L’opérateur remplit le formulaire de demande de blocage de l’IMEI du téléphone perdu ou volé sur la procédure RAM.
• La demande de blocage n’est traitée que si l’appareil est conforme aux normes et doté d’un IMEI unique. - L’utilisateur est-il en mesure de bloquer son appareil à distance ?
Joseph Kazadi : Non, l’opérateur doit vérifier l’identité de l’utilisateur en personne avant de demander le
blocage de l’appareil auprès du RAM. L’appareil n’est bloqué que s’il est original. Le blocage d’un appareil peut se faire sur l’ensemble du territoire et à travers tous les opérateurs locaux. Si l’appareil est contrefait, l’opérateur est en mesure d’arrêter que la carte SIM. - Quelles sont les conditions de paiement pour un appareil usagé ?
Avant d’acheter un appareil mobile usager, il est recommandé de vérifier l’IMEI de l’appareil sur le site web ram.cd ou par SMS. S’il reçoit une réponse indiquant que l’IMEI n’est pas conforme aux règles, l’appareil peut avoir été importé de manière frauduleuse ou vendu dans une version logicielle modifiée ou volée ou encore que les frais d’enregistrement de cet appareil n’ont pas été réglés. Il est alors déconseillé de l’acheter. Si cet appareil usager est contrefait, il sera suspendu le 23 septembre 2021 ou le 23 septembre 2022 (se reporter à la question X). Appareils mobiles multi-SIM - Que signifie un appareil à double ou multi-SIM ?
Joseph Kazadi : C’est un seul appareil mobile doté de deux ou de plusieurs numéros qui correspondent chacun à une carte SIM. Frais et paiement - Les appareils mobiles seront-ils interrompus au lancement du projet ?
Joseph Kazadi : Une période de grâce de 60 jours à partir du 24 septembre 2020 sera accordée aux utilisateurs pour leur donner le temps d’alimenter leur compte. - Quels sont les montants des frais de certification ?
Joseph Kazadi : Les tarifs mensuels sont déterminés en fonction du type d’appareil :
• 2G : 0.17 USD soit 17 unités
• 3G/4G et plus : 1.17 USD soit 117 unités
une fois par mois pendant 6 mois - Quelle est la méthode de paiement pour les abonnements prépayés, postpayés et les utilisateurs en itinérance ?
Joseph Kazadi : Les frais mensuels sont automatiquement prélevés du compte de l’abonné à la date d’échéance. Les frais de certification de l’utilisateur bénéficiant d’un abonnement prépayé seront automatiquement déduits de son compte chaque mois pendant une période de 6 mois. Les frais de certification d’utilisateur bénéficiant d’un compte postpayé seront ajoutés à sa prochaine facture chaque mois sur une période de 6 mois.