Par Siméon Isako
Dans une correspondance du 16 février 2022 adressée à Christophe Mboso N’kodia, président de l’assemblée nationale, Jean Marc Kabund, premier vice-président de cet organe a rappelé sa demande d’autorisation de sortie du pays pour des soins de santé.
Dans ce document consulté par CAS-INFO, Kabund commence par rappeler que c’est depuis début janvier de cette année qu’il avait formulé sa demande.
« J’aimerais vous réitérer avec insistance ma demande d’autorisation de sortie telle que discutée avec vous par téléphone depuis le 08 janvier 2022 dont les éléments ont été mis à la disposition de votre Cabinet le 12 et rappelée le 26 du même mois par courrier n°25/EKM/CAB/1VP/AN/AT/2022 de mon chef de Cabinet, vous transmettant mon rapport médical. Celui-ci décrit mon état de santé qui exige mon évacuation sanitaire en Grande Bretagne, suite au traumatisme subi au genou gauche« , a-t-il écrit.
L’ancien président de l’UDPS déplore la violation de son droit de circuler librement.
« C’est pourquoi je voudrais relever que cette inaction continue à porter atteinte avant tout à mon droit de circuler librement, lequel est garanti par la Constitution de la République, en son article 30, alinéa 1er et renchéri par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale conformément à son article 104, alinéas 1, 2, 3 à savoir : Le député a le droit de circuler sans restriction ni entrave à l’intérieur du territoire national et d’en sortir« , a ajouté Kabund.
Dans cette correspondance ‘, Jean-Marc Kabund affirme qu’aucune mesure, qu’elle soit du Bureau de l’Assemblée nationale ou de toute autre autorité, ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du député.
Dans la même logique, il dénonce la violation du règlement de l’assemblée nationale face à son droit le plus légitime.
« Le député national a droit à l’évacuation sanitaire pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, accompagné d’un médecin et d’un garde malade, s’il échet. Considérant que je suis non seulement Député national mais aussi membre du Bureau de l’Assemblée nationale, j’entends donc obtenir cette autorisation de sortie pour subir des soins hautement appropriés. Il s’agit donc d’un droit constitutionnellement garanti. Par conséquent, je ne saurais pas resté indéfiniment victime d’un traitement discriminatoire à cause de votre refus de signer« , a conclut Jean-Marc Kabund.
Des sources proches du bureau de la chambre basse du parlement, CAS-INFO a appris que Jean Marc Kabund pourrait être juger par la chambre des sages sur des faits qui lui seront signifiés.