Par Siméon Isako
L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’est prononcée ce dimanche 12 décembre 2021 sur le rapport de la commission Économique, Financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’assemblée nationale au sujet du registre sur les appareils mobiles (RAM).
Dans sa communication via son compte Twitter officiel, l’association de Georges Kapiamba, rallie l’appelle de la commission ECOFIN et va plus loin pour exiger une explication sur l’utilisation et destination des fonds perçus de cette taxe.
« Au regard de révélations troublantes faites par la Commission ECOFIN de l’Assemblee Nationale sur la taxe RAM, l’ACAJ appelle vivement le Gouvernement à la supprimer et rendre compte de l’affectation donnée aux recettes déjà collectées« , lit-on sur son compte Twitter.
Le samedi 12 décembre, le député national Boris Mbuku, président de la commission Économique, Financière et Contrôle Budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, a proposé à l’intention de la plénière de la Chambre Basse du Parlement de procéder sans délai à la suppression du prélèvement du Registre des Appareils Mobiles (RAM).
« Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les comptes spéciaux l’existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver, dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM« , a dit le député Boris Mbuku.