Par Siméon Isako
La décision a été levée ce vendredi 18 février au cours du Conseil des ministres dirigé par Félix Tshisekedi. Bien avant , dans une note envoyée au Premier ministre, le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa , a annoncé que ses services en connivence avec l’ARPTC ont pris des dispositions pour cesser de ponctionner les unités des utilisateurs des appareils mobiles.
Dans cette correspondance Kibassa a indiqué que la date du 01 mars est celle fixée pour mettre fin à ce prélèvement.
Cette information a été confirmée à CAS-INFO par plusieurs sources à la présidence, ARPTC et ministère des PTNTIC.
« Je suis à même de dire que toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 1er mars 2022 que toutes ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cesse », dit le ministre des PTNTIC, Kibassa Maliba,
Toujours dans sa lettre, il demande au premier ministre d’abroger le décret qui a institué ce prélèvement.
« Et cela ne peut se faire sans abroger le soubassement c’est-à-dire le décret ci-haut cité en signant un autre à la place pour garantir les revenus du régulateur afin de lui permettre d’assurer les missions lui confiées par la nouvelle loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’Information et de la Communication », précise le ministre Kibassa.
Après l’assemblée nationale, la commission Economique et finance, et bonne gouvernance du Sénat avait à son tour proposé la suppression immédiate de la perception de la taxe du régistre sur les appareils mobiles (RAM). Cette recommandation a été faite mardi 14 décembre, lors de la séance consacrée à l’audition du rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat pendant l’examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.
« Votre commission a noté une clé de répartition des recettes RAM qui cache une certaine opacité dans la gestion de cette ressource. En effet, les recettes du RAM sont reparties en raison de 65% pour l’ARPTC, 5% pour les opérateurs mobiles et 30% pour un opérateur privé dont les prestations restent énigmatiques. Votre commission propose, la suspension immédiate de la perception de la taxe RAM », affirmait le vice-président de la commission ECOFIN, Célestin Vunabandi, qui dénonçait aussi la gestion opaque des recettes issues du RAM.