Non exécution de l’arrêt de justice dans l’affaire Atou: le conseil d’État charge Aselo et saisi la cour de cassation pour l’application de la décision
Par CAS-INFO
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose le gouverneur du Kongo-Central Atou Matubuana et le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur Daniel Aselo.
Le Procureur général près le conseil d’état a dans une correspondance à son collègue de la cour de cassation , a transmis le rapport sur les incriminations relatives à l’exécution de l’ordonnance en référé-suspension sous ROR 320/RH044.
Selon plusieurs sources ce dernier, a décidé de porter plainte contre le le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur Daniel Aselo et le vice Gouverneur du Kongo-Central Justin Luemba, qui s’érigent contre l’exécution de l’arrêt du conseil d’état.
Selon toujours les mêmes sources Maître Daniel Aselo, « s’est permis de répondre avec orgueil et mépris au procureur général du conseil d’état qui lui donné injonction en vue d’exécuter l’ordonnance sur la réhabilitation de Atou ».
D’aucuns estiment que « Cette attitude ne reflète pas ce qui est attendu de ceux qui sont censé accompagner la vision du chef de l’Etat sur l’etat de Droit ».
D’autres sources renseignent que par solidarité du corps judiciaire, le PG de la cassation Mumba « est très déçu du comportement du VPM Aselo et dès ce lundi, il mettra la machine en marche pour attribuer un numéro RMP à ce dossier ».
Il faut noter qu’ils s’agit des infractions continues et que la procédure de flagrance sera mis en œuvre pour contraindre le VPM Aselo et le vice Gouverneur justin luemba.
Le parquet près la cour de cassation est face à ses responsabilités.