Par CAS-INFO
Les députés nationaux ont au cours de la plénière du vendredi 19 juin, déclaré recevable trois propositions des lois qui apportent des réformes importantes dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais.
Il s’agit notamment, de la
proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Une autre proposition de loi organique est celle modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.
Enfin, la
proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Selon plusieurs députés nationaux, le souci de ces nouvelles lois est d’adapter les réalités de terrain à la loi afin de mettre fin à toutes confusions.
Ces propositions de lois, initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Kikaya, ont été envoyées à la commission politique-admnistrative et judiciaire, (PAJ) pour toilettage
Durant cette plénière, les députés ont levé l’option d’auditionner dans les prochains jours, le vice premier ministre et ministre de l’intérieur sur les évènements qui s’étaient déroulés le 12 juin dernier au Palais du peuple.
Cette plénière a aussi adopté le rapport et des recommandations de la commission Défense et sécurité sur les auditions des ministres de l’intérieur et celui de la défense.