Par CAS-INFO
« La machine de désarticuler les institutions de la République basée sur la chasse à l’homme est mise en marche. Le cas sous examen est la demande de la levée des immunités parlementaires d’un sénateur, Premier Ministre honoraire Matata Ponyo Mapon aux fins de le livrer à la justice suivant le rapport initié par l’inspection Générale des finances. Lequel rapport truffé de mensonges et contre vérité, refute l’incriminé« , dénonce Elvis Zigabe.
Ce dernier qui indique que « la convocation du Congrès relève de la conformité constitutionnelle prescrite dans son article 119« , fait savoir que les deux chambres se réunissent en Congrès pour les cas suivants :
- la procédure de révision constitutionnelle, conformément aux articles 218 à 220 de la présente Constitution ;
- l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution ;
- l’audition du discours du Président de la République sur l’état de la Nation, conformément à l’article 77 de la présente Constitution ;
- la désignation des trois membres de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de la présente Constitution.
Cependant, dit-il « en son article 77, le Président de la République adresse des messages à la nation. Il communique avec les Chambres du Parlement par des messages qu’il lit ou fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il prononce, une fois l’an, devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, un discours sur l’état de la nation. Une institution de haute portée qui réunit deux chambres parlementaires, avec matières constitutionnellement précises ne peuvent faire l’objet d’ajout pour des calculs politiques« .
« Curieux que cela puisse paraître, la prétendue convocation dudit Congrès serait la levée des immunités des sénateurs et députés nationaux, dans le seul but d’atteindre le Premier Ministre honoraire Matata Ponyo Mapon, au mépris des lois de la République« , s’étonne Elvis Zigabe.
Il martèle que « s’agissant de la levée des immunités proprement dites, cette procédure parlementaire requière subtilité juridique jusqu’à son aboutissement peu avant de battre de la question en plénière avec un ordre du jour bien précis« .
À ce propos, « l’opinion nationale et internationale ne cesse de s’interroger sur l’empressement avec lequel, le Congrès statuerait sur la levée des immunités en violation de la loi en la matière » poursuit-il.
« En somme, le Congrès étant une institution de haute portée, ne peut se substituer à examiner la levée des immunités en ce que les matières prescrites sont connues constitutionnellement« , a conclu Elvis Zigabe.