La Cour constitutionnelle confirme l’exclusion de Jean Pierre Bemba de la présidentielle du 23 décembre 2018

Par CAS-INFO

L’ancien vice-président de la république Jean Pierre Bemba est définitivement exclu de l’élection présidentielle du 23 décembre 2018. Ainsi en a décidé la cour constitutionnelle. Dans un arrêt lu et diffusé lundi soir à la télévision nationale, la Haute cour évoque la subornation de témoins pour justifier sa décision.

« La subornation de témoins est reconnue comme un acte de corruption aussi bien par la loi congolaise que par les traités internationales », a expliqué la Cour constitutionnelle après un long exposé sur le patron du MLC et sa condamnation par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale en mars denier dans le volet subornation de témoins pour laquelle l’ex vice-président de la république, son avocat Aimé Kilolo ainsi que son bras droit Fidèle Babala ont été reconnu coupables de plusieurs entraves à l’administration de la justice.

Des faits sur lesquels la Commission électorale nationale indépendante s’était basée pour conclure le 24 out dernier à l’irrecevabilité des six candidatures de l’opposition dont celle de Jean Pierre Bemba.

« C’est en bon droit que la CENI a conclu à l’inéligibilité de Jean Pierre Bemba », déclare la Cour qui s’appuie sur l’article 10 de la loi électorale tout en jugeant non fondée la requête lui adressée par le candidat du MLC.

« Dans ces motifs, vu la constitution de la république démocratique du Congo, telle révisée à ces jours spécialement en ces articles 149 alinéa 4, 153 alinéa 4, 215 et 161 alinéa 2, vu la loi organique No 13/026 du 15 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle spécialement en son article 81, vu la loi No 006/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi No 11/003 du 25 juin 2011, la loi No158/001 du 19 février 2015 et la loi No 17/013 du 24 décembre 2007 spécialement en ses articles 10 alinéa 3, 25, 27 et 107, vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle – la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des candidatures à l’élection présidentielle, après avis du procureur général, reçoit la requête du demandeur mais la juge non fondée. Par conséquent, confirme l’inéligibilité de M. Jean Pierre Bemba Gombo pour subornation de témoins en recourant à la corruption », conclut l’arrêt de la plus haute instance judiciaire du pays.