Par Siméon Isako
Le gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana n’a pas tardé pour réagir à la correspondance lui adressée par le procureur près la Cour Constitutionnelle.
Dans celle-ci, il lui était demandé de déposer sa démission auprès du président de la République suite à sa destitution intervenue le 04 décembre 2019.
Dans sa réponse, Atou soulève le fait que la cour constitutionnelle a été induite induite en erreur par l’Assemblée provinciale qui a « sciemment omis » certaines décisions déjà rendues par la justice au moment d’aller solliciter sa démission.
» Le président de l’Assemblée provinciale qui vous a saisi par sa lettre du 10 juin 2020 pour solliciter l’exécution de l’arrêt de l’interprétation rendue en matière non contentieuse par la Cour Constitutionnelle vous a gravement induit en erreur omettant sciemment de mettre à votre disposition les éléments », a écrit le gouverneur Atou matubuana au procureur général près la cour constitutionnelle.
Ce dernier fonde sa prise de position sur plusieurs jugements notamment,
le jugement sous RP 16589/CD rendu en date du 30 janvier 2020 par le tribunal de paix ayant notamment déclaré faux le procès-verbaux dont celui du 4 décembre relatif à ma prétendue déchéance et ordonné leur destruction; celui sous RPA 1346/RP 16589/CD du tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 ayant constaté l’extinction de l’instance mais aussi l’arrêt de la Cour de cassation sous RP 1378 du 20 mai 2020 rendant irrévocable et donc exécutoire le jugement du tribunal de paix de Matadi sus évoqué.
« Vous conviendrez avec moi que la prétendue déchéance prononcée dans un hôtel de la place n’a jamais eu lieu, le procès verbal du 4 décembre 2019 ayant été détruit », a fait savoir Matubuana au procureur.
Dans sa lettre à Atou, Nkokesha Bikini avait demandé à Gilbert Kankonde de désigner « l’intérimaire en vue d’assurer la continuité de services publics conformément à l’article 160 alinéa 4 de la loi numéro 064/006 du 9 mars 2004 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour », poursuit le document.
Depuis le 25 août 2019, le Kongo central connait une instabilité institutions.
Des désaccords entre le gouverneur et son vice mais aussi entre les députés provinciaux et le bureau de l’assemblée provinciale sont enregistrés presque chaque jour.