Tshibala, investiture

Par Chris Elongo 

Les ministres qui ont été élus députés aux législatives nationales du 30 décembre dernier sont appelés à quitter le gouvernement de la République ou à renoncer à leurs mandts au sein des assemblées provinciales et nationale.  Telle est l’issue donnée à la requête en interprétation des dispositions 77 et 78 de la constitution liées à l’incompatibilité des fonctions introduites par le  ministre des transports José Makila par le Conseil d’Etat.

Cette instance judiciaire a d’abord jugé la requête recevable, avant d’affirmer qu’il « est interdit qu’un membre du gouvernement déjà visé par les articles 96 et 108 de la constitution détienne ou tente de détenir concomitamment sa fonction du Premier ministre, Vice-premier ministre, Ministres d’État,  Ministres, Ministres délégués et des Vice-ministres au même moment avec les fonctions ou mandats énumérés ».

Selon cette instance judiciaire, cette décision permet d’éviter et surveiller cetains risques, notamment la confusion des rôles et des doubles paiements, des conflits d’intérêt et le risque de menace de l’équilibre des fonctions constitutionnelles.