Par Valerie Kasongo, analyste indépendant
Félix Tshisekedi a pleinement raison d’avoir initié une commission sur le contrat sino-congolais proposé à la ré-visitation. Ce qui lui permet d’entendre d’autres sons de cloche après avoir suffisamment entendu ceux de certains de ses proches va-t-en-guerre. Premier chef d’Etat issu de l’Udps – parti dont la lutte est fondée sur le libre débat démocratique – il assiste à la remontée en puissance de la « pensée unique-pensée inique » ayant caractérisé le Mpr Parti-Etat. En effet, dans l’affaire du contrat sino-congolais, tout Congolais qui ose prendre une position contraire à la « parole d’évangile » est vite catégorisé traître. C’est le cas du sénateur Prince Kaumba Lufunda dont le seul tort est d’avoir posé des questions, fait des observations et préconisé des solutions, pourtant pertinentes, dans sa motion d’information à la chambre haute au cours de la plénière de la Chambre haute du 1eravril 2023. Déjà, ce sénateur est du Lualaba, la seule province du pays où Sicomines (une société à capitaux congolais et chinois) a ses installations, province dont les gisements miniers en exploitation profitent à toute la RDC. C’est dans sa circonscription électorale que les mesures prises par les Pouvoirs publics (suspension des droits d’exonération douanière, blocage des comptes bancaires, interdiction d’exportation des produits miniers) rendent incandescente la situation sociale. Bien que son mandat soit national, le sénateur, dispose l’article 104 de la Constitution, « représente sa province ». Comment peut-on alors l’empêcher de poser des questions…
13 QUESTIONS
Voici les questions posées dans la motion :
1.- Pourquoi on n’ajoute pas dans les USD 822 millions investis dans les infrastructures les USD 656 millions affectés à la construction du barrage de Busanga ?
2.- Est-ce que les USD 7 ou 10 milliards générés par Sicomines représentent le chiffre d’affaires ou les bénéfices réalisés ?
- – Pourquoi présenter l’enveloppe de Usd 500 millionsannoncée par Sicomines comme résultat de l’audit constituant le Rapport final alors qu’il s’agit des fonds obtenus de cette entreprise dans le cadre du budget des exercices 2021 pour USD 150 millions et 2022 pour USD 350 millions) ?
- – Par quoi se justifie le refus du Gouvernement de signer les PV par lesquels la Sicomines déclarait mettre ces montants à la disposition de l’Etat pour le développement des Territoires et des provinces, et encore à la suite d’une demande initiée par le Sénat ?
- – Qui doit répondre du fait que certaines infrastructures signalées dans le contrat n’aient pas été réalisées ? Est-ce la partie chinoise ou la partie congolaise ?
- – Qui doit répondre du fait que le nombre des dossiers sur les infrastructures à réaliser soit si faible ?
- – Peut-on affirmer sincèrement que l’on est sérieux lorsqu’on s’étonne de voir des montants plus élevés affectés au projet minier plutôt qu’à celui des infrastructures 5 milliards contre 1 miliard ?
- – Comment peut-on comprendre que ceux qui disaient avoir lu le contrat querellé découvrent enfin aujourd’hui, grâce à l’intervention du Président de la République, que la solution aux différends passait par un dialogue autour d’une table, et non pas par un combat des gladiateurs au vélodrome de Kintambo ?
- – Comment peut-on s’imaginer que l’on puisse contraindre la Sicomines à payer les taxes douanières sans avoir révisité préalablement les termes du contrat ?
- – Si la Sicomines commence à payer la douane, n’est-ce pas que les fonds qui y seront affectés seront aussi repris au titre de la dette due à Exim Bank China, à rembourser avec les intérêts connus ?
- – N’est-ce pas que exiger de la Sicomines 5 à 10 milliards sans déposer le moindre dossier, c’est se mettre gratuitement dans le collimateur de toutes les suspicions ?
- – Crier à la surfacturation sans en avancer la moindre preuve, hormis un chapelet de suspicions, n’est-ce pas se décrédibiliser ? L’idéal n’est-il pas de se référer à des cabinets d’audit certifiés et reconnus ; c’est alors et alors seulement qu’on verra un peu plus clair ?
- – Les proportions des parts sociales étant fonction d’abord des apports en capitaux frais, et dès lors que la majorité des parts revient ceux qui mobilisent les plus de fonds auprès des banques, n’est-ce pas que croire qu’on puisse remonter nos parts tout en exigeant le paiement des frais douaniers serait quand même hasardeux et problématique ?
6 PROPOSITIONS
Dans sa motion, le sénateur fait des propositions suivantes :
- – il faut lever la mesure d’interdiction des opérations de dédouanement des importations de Sicomines ;
- – il faut lever la mesure d’interdiction de commercialisation et d’exportation des produits de TFM ;
- – il faut aller négocier avec des arguments forts, sans faire du chantage et sans se faire hara kiri ;
- – il n’est pas besoin d’arrêter une entreprise au motif qu’on aimerait connaître les auteurs des surfacturation ;
- – il n’est pas non plus nécessaire d’arrêter une entreprise parce qu’on ne parvient pas à trouver les indications sur les bonnes pratiques en matière d’évaluation des réserves minières ;
- – et puisqu’il y a une commission ou des commissions qui siègent au niveau de la présidence, il serait indiqué de lui ou leur faire parvenir ces recommandations.
Il y a un problème
Le sénateur Prince Kaumba tire la sonnette d’alarme au sujet des entreprises à capitaux congolais et chinois opérant au Lualaba. Il considère que le fait de « Mettre à genou Sicomines et enterrer TFM, c’est chercher à tuer le pays ».
En quoi a-t-il tort dès lors que les Pouvoirs publics reconnaissent eux-mêmes l’impact prépondérant des recettes provenant de l’exploitation minière dans le budget de l’Etat ? En quoi, en plus, est-il traître en plaidant pour la préservation des emplois dans le secteur minier ?
Peut-être que son tort est la phrase finale « Ne transposons pas sur notre territoire des conflits d’intérêts qui ne nous concernent pas ». Il n’y a que ceux qui se sentent morveux qui se mouchent !
En résumer, si poser ces questions pour obtenir des réponses et préconiser des solutions au regard des réalités du terrain est assimilable à la traîtrise, alors il y a un problème !
Et là, Pr Prince Kaumba Lufunda vient de lever un gros lièvre…