Par Siméon Isako
Le député national Jean-Marc Kabund est de nouveau convoqué ce lundi 08 août 2022 par le Bureau de l’Assemblée nationale afin d’être entendu à propos du réquisitoire du procureur général près la Cour de Cassation qui tient à obtenir l’autorisation des poursuites et de la levée de ses immunités de ce dernier.
Pour ce faire, le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia a, dans une correspondance dont la copie est parvenue à CAS-INFO ce week-end appelle son ancien adjoint à répondre devant le Bureau avec son avocat conseil ou deux colloques (députés nationaux) de son choix.
Pour Mboso, cette convocation à pour objectif de privilégier la nécessité de protéger Kabund.
« Dans la même optique, pour privilégier la nécessité de vous protéger et vous entendre comme l’exige l’article 102 précité, le bureau vous prie de nouveau de le rencontrer le lundi 08 août 2022 à 11h, en la salle des conférences des présidents. Vous pouvez également vous faire assister d’un ou de deux de nos collègues ou de votre conseil pour cette ultime opportunité», a écrit Christophe Mboso ay Kabund.
Répondant à la réaction du président de l’alliance pour le changement relative à la suspension de la démarche sur la levée de ses immunités, le président de l’Assemblée nationale insiste sur le fait que seul le procureur général demeure le maître et non le bureau de la chambre basse.
« Sans connaître ou préjuger du sort de l’instruction entamée à votre charge et dont le procureur général près la Cour de Cassation demeure le seul maître, aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez. En outre, lui seul décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites. Il n’appartient ni au député poursuivi, ni au bureau de se substituer au procureur dans ses prérogatives sur ce point précis », a-t-il répondu.
Convoqué la semaine dernière par le Bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund n’avait pas répondu par contre , il avait sollicité la surséance de cette procédure.