Par Siméon Isako
Dans une correspondance adressée à Christophe Mboso , l’ancien premier vice président de l’Assemblée nationale a refusé de répondre à la deuxième invitation du Bureau de l’Assemblée nationale.
Dans son document, il fait observer que la
surséance sollicitée, dans sa lettre référencée N/Réf: 002/AN/DN/JMKK/2022 du 04 août 2022, « se justifie par le fait que le Parquet Général près la Cour de Cassation n’a pas encore clôturé l’instruction judiciaire, qui a été déclenchée à la suite de l’autorisation d’instruction contre moi, accordée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ceci veut dire que le Parquet Général près la Cour de Cassation n’est pas encore suffisamment éclairé sur les infractions qui ne sont pas cristallisées« .
« De même, le refus par vous de transmettre le réquistoire du Procureur Général N°4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, qui m’aurait permis de préparer ma défense devant le Bureau de l’Assemblée nationale ne relève pas de la pratique parlementaire. Ce refus viole la portée substantielle de l’article 102 alinéa 8 du Réglement intérieur de l’Assemblée nationale« , écrit M. Kabund
« Comment être assisté d’un conseil ou de 2 Députés de mon choix, dès lors que moi-même ne sais rien des griefs retenus contre moi par le Procureur Général. Voilà toute la question qui mérite d’être posée« , s’est interrogé le président d’alliance pour le changement.
Et pourtant, poursuit-il, « ce réquisitoire doit contenir, en principe, des faits qui me sont incriminés au regard des exigences liées à mon mandat parlementaire. C’est la raison fondamentale pour laquelle la surséance a été exigée, parce qu’il ne s’agit pas que vous m’entendiez sur les infractions qui ne sont pas définitives. En tant qu’organe, de l’
Assemblée nationale, le bureau est appelé à protéger les droits et libertés des Députés nationaux, le Bureau ne devra pas statuer précipitamment sur la demande d’autorisation des poursuites
et de la levée des immunités aussi longtemps que instruction judiciaire est en cours. Il est habilité logiquement à repousser cette demande. Il ne vous est donc pas demandé d’être dans la peau du Procureur Général mais de comprendre que l’instruction judiciaire se poursuit et que c’est à tort d’évoquer l’article 151, alinéa 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006« , a-t-il indiqué.
Dans sa conclusion, Kabund dénonce une procédure qui viole ses droits.
« Je ne saurais accompagner le bureau de l’assemblée nationale dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire dite déjà consistant à me museler et à violer de manière spectaculaire mes droits d’élu du peuple« .