Par CAS-INFO
La plénière de l’Assemblée nationale de ce mardi 25 octobre 2022, a jugé recevable le rapport du projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive présenté par la commission Economique, Financière et contrôle budgétaire.
A la suite de cette adoption, les députés bénéficient de 48 heures pour déposer des amendements, tandis que la commission a 5 jours pour présenter la version finale de ce projet de loi.
Dans la présentation de son rapport, le président de la commission, qui a reconnu la complexité de la matière, a salué la collaboration et les apports de la commission Politique, Administrative et Juridique et de la commission Défense et sécurité de l’Assemblée nationale ; Ainsi que des dispositions tirées des recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que de l’apport des experts de la Cellule des renseignements financiers du ministère des Finances et de la Banque centrale.
Parmi les enrichissements apportés par la commission ECOFIN, figurent notamment les sanctions financières ciblées telles que les mesures conservatoires de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ces fonds.
Tenant à protéger l’intégrité des services publics d’appoint, la commission a conclu à l’impossibilité des membres de la Cellule nationale des renseignements financiers de témoigner publiquement dans une procédure judiciaire. En outre, au nombre de sanctions proposées, figurent des mesures conservatoires telle que la saisie et le gel des biens et avoirs appartenant aux personnes physiques ou morales impliquées comme auteurs et co- auteurs d’infractions prévues par la présente loi.
Le travail de la commission a aussi permis une meilleure compréhension des conditions de radiation des listes des sanctions, du déblocage et d’accès des fonds gelés. D’autres titres abordent la question de la coopération internationale, étant donné que les infractions de blanchissement des capitaux ont en commun le caractère transnational, et donc, l’indispensable collaboration entre Etats.
Ils abordent aussi les question d’entraide judiciaire entre les services compétents de différents Etats, de l’extradition de différents coupables, de procéder aux enquêtes, de les juger et leur faire purger les peines prononcées à leur encontre.
Il faut mentionner qu’à l’ouverture de la plénière, l’honorable président a lancé un appel aux pays amis et partenaires au développement de soutenir la RDC, appelant ainsi à la solidarité internationale face aux affres d’une guerre injuste imposée au pays.
« La RDC invite tous les pays amis et partenaires au développement, respectueux des valeurs fondamentales que prône la Charte des Nations unies, à accompagner le peuple congolais dans ses efforts en faveur de la paix et de défense de l’intégrité du territoire. Le peuple ayant trop souffert, le vœu de paix est le meilleur que nous pouvons formuler pour le temps qui vient« , a-t-il déclaré du haut de la tribune de la Chambre basse du Parlement.
Et dans la même veine, il a, au nom de la représentation nationale, lancé un appel pathétique au peuple congolais tout entier « A se lever et se mobiliser comme un seul homme derrière les vaillants soldats au front pour la défense de la souveraineté et de l’intégrité du pays.et ainsi bouter l’ennemi hors du territoire national« .
Bien auparavant, le speaker de la Chambre basse du Parlement avait rendu « un vibrant hommage au chef de l’Etat qui ne ménage aucun effort pour la défense des intérêts vitaux du pays, victime d’agression de la part du Rwanda« .
« Très présent sur le front diplomatique, après avoir dénoncé avec fermeté cette agression barbare devant les peuples et les nations du monde entier du haut de la tribune des Nations unies, lors de la dernière assemblée générale, il a repris son bâton de pèlerin pour consolider les acquis diplomatique engrangés. L’accueil chaleureux qu’il a reçu à Londres, Accra et Dar-es-Salaam sont autant de résultats des efforts inclassables qu’il déploie« , a-t-il renchéri avant de saluer les dernières mises en place au sein de l’armée.
Avant de clore son propos, le président Mboso n’a pas raté l’occasion de dénoncer la tragédie à ciel ouvert qui se trame dans la partie Est du pays, avec en prime le sang des compatriotes qui coule à flots et le pillage systématique des ressources naturelles; faits qui ont secoué le pays et ralentissent son développement.