Par Siméon Isako
Dieudonné Kaluba élu président de la cour constitutionnelle de la RDC par ses pairs en remplacement de Benoît Lwamba ce mardi 20 avril 2021.
Cette Juridiction très stratégique sur le plan politique et électoral en RDC, a fonctionné dix mois durant sous la direction d’un président intérimaire, suite à la démission du juge Benoit Lwamba qui avait démissionné.
C’est depuis le 11 avril que le mandat du juge président démissionnaire de la Cour constitutionnelle a expiré. Et c’est le juge Prince Funga Molima qui en assumait l’intérim et qui a conduit le débat du jour.
La loi organique portant fonctionnement et attributions de la Cour ainsi que son règlement intérieur restent muets sur la qualité de magistrat comme préalable à l’éligibilité au poste du président de cette institution. En revanche, selon les textes qui régissent le CSM et le statut des magistrats, il faut revêtir de la qualité de magistrat ou d’ancien magistrat pour présider le Conseil.
Le nombre requis de neuf juges de la Cour constitutionnelle avait été atteint le 17 juillet 2020, avec la nomination de trois nouveaux juges, dont une femme, par ordonnance présidentielle.