Par Siméon Isako
Les sénateurs membres du FCC se sont exprimés ce jeudi 04 février
face a la situation qui prévaut au Sénat.
Dans leur déclaration faite ce jour, ils font remarqués que « Le Sénat de la République Démocratique du Congo traverse un moment critique de son existence en tant que 3ème Institution de la République, et haute instance de la Représentation du peuple congolais, en général et singulièrement de nos provinces«
« Déjà à la veille de l’élection des Sénateurs en mars 2019, il y eut des tentatives d’abord
pour empêcher la tenue des scrutins et puis pour bloquer l’installation de la Chambre
haute« , poursuivent-ils dans ce document parvenu à CAS-INFO.
Et de dénoncer « avec la survenue de la pandémie du Covid-19, ayant nécessité la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les actes de convocation et de prorogation de l’état d’urgence sanitaire furent pris en criante violation des dispositions de la Constitution et des Règlements intérieurs des deux Chambres et du Congrès« .
Ces sénateurs pro-Kabila qui indiquent que « La voie de la violation systématique de la Constitution ayant étant ainsi balisée, des
juges de la Cour constitutionnelle furent nommés ou relevés de leurs fonctions en
violation flagrante des dispositions tant de la Constitution que des lois organiques
régissant ladite Cour et le Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que des règlements
intérieurs de ces juridictions. Les Bureaux des Chambres s’abstinrent de cautionner l’illégalité et ne participèrent point à la cérémonie de prestation de serment. Ce qui passa pour un crime de lèse-majesté« , rappellent le fait qu’à un moment donné « des forces de l’ordre furent réquisitionnées par le Ministère public pour interdire aux
parlementaires l’accès au siège du parlement, en passant outre l’inviolabilité de ce lieu.
De même, le Président du Sénat fit l’objet d’une réquisition d’information pour des propos tenus au sein du parlement et abusivement qualifiés de diffamatoires au mépris des immunités reconnues aux Sénateurs, qui aux termes de la Constitution ne peuvent être poursuivis en raison des opinions exprimées dans l’exercice de leurs fonctions« .
Selon ces fidèles de l’ancien chef de l’État, « En décembre 2020 et janvier 2021, les actes de déstabilisation de l’Assemblée nationale
et du Sénat se sont poursuivis, conduisant à la destitution irrégulière du Bureau de l’Assemblée nationale, à la modification arbitraire de la majorité parlementaire issue
des dernières élections, sur fond d’intimidation des députés, d’instrumentalisation de la justice, et d’autres pratiques tout aussi inavouables, ainsi qu’à la déchéance elle aussi irrégulière du gouvernement de la République« .
Dans la même foulée, ces sénateurs rencherrissent que, « du côté Sénat, des actions ont été initiées pour faire tomber son Bureau. D’abord, dans la mise en cause, sans preuve, du Questeur qui a fait l’objet de menaces de mort, de tentatives d’arrestation au mépris de tous ses droits comme citoyen
et comme parlementaire. Ensuite, des pétitions ont été initiées contre six membres du Bureau du Sénat, couplées avec des missions de contrôle de la gestion financière et des réquisitions d’information émanant du parquet, sans respect aucun des procédures constitutionnelles, légales et réglementaires en la matière, lesquelles ne reconnaissent
cette compétence qu’aux organes internes de contrôle et à la Cour de compte« .
« Depuis ce mercredi 03 février 2021, la situation est à son comble. Alors que la session extraordinaire, convoquée sur demande de Son Excellence Monsieur le Président de la République, pour examiner le projet de loi de ratification du traité portant création de la zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF), venait d’être clôturée et que les sénateurs étaient censés reprendre leurs vacances, le Secrétaire général a été enlevé et contraint de convoquer une plénière. Les commanditaires de cette convocation
irrégulière et illégale ont pris le prétexte de l’examen de pétitions initiées contre six membres du Bureau, lesquelles ne pouvaient être examinées au cours d’une session
extraordinaire, dont l’ordre du jour est préalablement déterminé conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et du règlement intérieur du Sénat. Et pourtant, le septième membre du Bureau a aussi fait l’objet d’une pétition à sa charge, mais elle ne semble guère préoccuper les maîtres d’œuvre de la déstabilisation de la Chambre haute« , dénoncent-ils.
D’après eux , « des Sénateurs ont été internés à l’Hôtel Fleuve Congo, à partir d’où
ils ont été conduits au Palais du peuple, ce jeudi 04 février 2021 pour parachever la mise
à mort de l’ordre constitutionnel mis en place depuis l’Accord de Sun City, soumis au
référendum en 2005 et consacré par la Constitution de la IIIème République promulguée le 18 février 2006″.