Par Christian Bosembe
Avocat, chercheur en Droit constitutionnel, chroniqueur politique
Il est visionnaire. Il sait anticiper. La plupart de fois, il est incompris des esprits tordus mais au finish, ils lui donnent raison. Félix Tshisekedi avance toujours ses pions intelligemment.
Sa stature de président venant d’un grand parti politique de l’ancienne l’opposition lui permet de maîtriser les enjeux et les hommes. Il a la vision de l’aigle. En signant un accord de gouvernance avec l’ancien président Kabila, le chef de l’État voulait démontrer le bel exemple d’une Afrique subsaharienne où le gagnant ne règle pas des comptes à son prédécesseur.
D’ailleurs, lui-même n’a-t-il pas au nom de la paix, de la cohésion sociale et de la stabilité politique, refuser de fouiner dans le passé alors que l’ensemble du peuple n’attendait que ce signal fort pour faire payer à la kabilie, un lourd tribut.
Mais, Tshisekedi est un leader éclairé qui oriente la population dans le bon sens. En sciences politiques, on dit toujours que le leader trace le chemin à suivre à son peuple.
Mais hélas, grande est sa désolation de constater que les brebis galeuses ne sont toujours pas prêtes à se repentir malgré leur confession. Les tares du passé pour lesquelles son parti, son père et lui-même se sont sacrifiés des décennies durant, persistent malheureusement. Un message clair pour dire à la face du monde que le changement n’a pas eu lieu. Avant Tshisekedi égale après Tshisekedi.
Mauvaise lecture du FCC ou erreur d’appréciation de Kabila d’un partenaire qui a fourbi ses armes dans l’opposition radicale.
Tshisekedi trahi par sa bonne foi
Malgré son pardon, ses multiples concessions, sa tendance à la conciliation mais des pesanteurs négatives de la famille politique de Joseph Kabila continuent à influer négativement sur la bonne marche du pays. Que des coups bas, que des messes noires, que des ordres donnés aux ministres de leur obédience pour saper ses actions au détriment du peuple. Toucher le peuple, toucher les intérêts supérieurs de la nation, c’est cracher sur le combat de Tshisekedi fils, celui de son père, de son parti, bref les sacrifices endurés par les Congolais tout au long du régime sanguinaire de Kabila.
Ainsi pout Félix Tshisekedi, c’est franchir la ligne rouge. Ils le savent parce qu’ils étaient prévenus. Un point d’arrêt à l’accord. Ils ont sous-estimé sa capacité de réaction.
Aujourd’hui, ils se rendent petit à petit à l’évidence. Même si les myopes attendent encore d’être propulsés plus loin du centre de gravité pour s’en rendre compte. Le moment est arrivé où les actes vont parler.
Tshisekedi a toujours mis Kabila à genoux
Depuis sa prise de fonction, Tshisekedi n’a jamais perdu un combat. Il les a tous remportés. Les exemples sont légion. Sam Lukonde, Gabriel Kyungu et Fabien Mutond dirigent aujourd’hui le premier la Gécamines et les deux derniers la SNCC. Le camp Kabila a beau crier mais il a fini par se plier. Et à la fin, c’est Tshisekedi qui a gagné et Ils sont là et Ils travaillent.
En fin stratège, Tshisekedi sait retarder l’échéance avant de donner l’estocade. Le retour de Katumbi était une véritable gageure. Katumbi est où ? Mbusa, Lumbala, John Tshibangu, Franck Diongo et tous les autres prisonniers politiques de Kabila condamnés à disparaître par le régime honni de Kabila. N’est-ce pas qu’ils sont libres aujourd’hui.
Par contre, les intouchables d’hier sont devenus de menu frétin, des citoyens ordinaires. Personne n’est à l’abri. Les puissants qui ne payaient pas les taxes et impôts, actuellement ils s’exécutent. L’ancien ministre de la Justice qui se bombait le torse en criant « Yemeyi » m’a dit d’y aller car il n’y aura rien, a été chassé du gouvernement et son parapluie s’est envolé par la fureur du vent. Son mentor Kabila n’a pu résister à l’orage.
Ils ont tenté de faire passer de force Malonda à la tête de la commission électorale pensant prendre de court les millions de Congolais opposés au schéma de l’empereur de Kingakati, Tshisekedi a dit niet. Il a bloqué le dossier et Malonda n’a jamais et ne sera jamais investi. A moins d’un miracle.
Pour l’armée et la magistrature, le président est resté ferme. Il a opéré des grands changements dans le commandement de l’armée, a nommé des nouveaux hauts gradés, a permuté et mis à la retraite le plus puissant général de Kabila, John Numbi. Et le ciel n’est pas tombé. Les remises et reprises ont eu lieu et les nouveaux promus ont été installés et fonctionnent déjà.
En plus, le bras droit de John Numbi, Christian Ngoyi cité dans le dossier Chebeya qui se la coulait douce au Haut-Katanga, a été arrêté à Lubumbashi et transféré à Kinshasa. Le rebondissement de ce procès n’est plus loin. L’Etat de droit sera impitoyable à ceux qui seront reconnus coupables.
Dans la magistrature, les trois juges de la Cour constitutionnelle ont prêté serment et installés. Les kabilistes se sont agités comme une petite tempête dans un verre d’eau mais rien n’a changé. Les nouveaux juges sont là. Que dire de plus pour démontrer que Kabila et ses hommes englués dans plusieurs dossiers sales, courent derrière les événements, mieux subissent la loi. Bref, Tshisekedi agit pour redresser le pays uniquement dans l’intérêt supérieur de la nation. Pas pour lui comme Kabila l’a fait pendant ses 18 ans de règne laissant le pays dans un état comateux. Toutes les concessions minières ont été vendues à vil prix par les mêmes dégoûtants actuels donneurs de leçon, l’évaporation des recettes fiscales, le bradage de biens de l’Etat… comme pour dire un État déchiqueté.
Le système Tshisekedi corrige graduellement cette destruction méchante et résultat, les Congolais le sentiront dans les années à venir.
La rupture, la voie décidée par Tshisekedi pour sauver le peuple de la prédation kabiliste
En convoquant les consultations, le chef de l’État était dépité de travailler avec les rapaces à la peau dure, habitués aux mauvaises pratiques inscrivant leur lutte politique dans la jouissance individuelle.
A ses yeux, ça ne se passait pas. Il a conseillé, tiré la sonnette d’alarme, ils n’ont pas écouté. Ils vont désormais faire face au plus dur. Le plus dur, c’est la loi. Eux qui, dans leur bulle, ont du mal à quitter leur casquette d’intouchable.
Avec cette mauvaise foi établie sur toute la ligne, le président Tshisekedi a décidé de tourner la page de l’accord. Entre ses mains, il a plusieurs cartes. D’abord, la Constitution qui lui donne toutes les marges de manœuvre.
Bien plus, toutes les chancelleries occidentales en commençant par les États-Unis approuvent le schéma Tshisekedi. Pour s’en rendre compte, l’Union européenne et les États-Unis ont renouvelé leurs sanctions contre tous les Kabilistes accusés de corruption, détournement, tripatouillages électoraux, violation des droits de l’homme… .
Dans la région, les soutiens de l’Angola, du Rwanda et d’autres pays limitrophes sont sans équivoque. Les dirigeants de ces pays étaient fatigués d’un leadership faible et titubant qui a bloqué l’épanouissement de la région.
A la SADC, à l’Union Africaine où Tshisekedi devient dans quelques mois président de cette organisation comme à l’ONU, des voix s’élèvent pour encourager le président à rompre avec le camp Kabila sauf quelques flatteurs ou nostalgiques. Tous les émissaires, médiateurs, chefs religieux ont compris que le mal, c’est Kabila qui veut bloquer le pays pour ses intérêts personnels et de son petit cercle de prédateurs.
D’ailleurs, certains diplomates africains ont salué la patience de Félix Tshisekedi qui, bien que poussé par une forte pression populaire, n’a pas appliqué la politique de la tolérance zéro à la Lourenço où les caciques du régime Eduardo et membres de famille de l’ancien président croupissent en prison ou ont été dépossédés de leurs biens acquis irrégulièrement au détriment de l’État angolais.
En bon père de famille, Félix Tshisekedi a refusé la chasse à l’homme. Il a préféré s’attaquer au système, le déraciner totalement que de s’en prendre aux individus. Avec cette tactique, il va réussir son pari dans le calme et sans trop de casse. Son souci étant la cohésion de tous les Congolais mais en éradiquant le mal. Il n’a pas la prétention de tout changer dans deux ans. Le processus se fera progressivement.
Après 18 ans de destruction méchante du tissu économique, de l’impunité totale, de la fraude fiscale, de la corruption, de la paupérisation de la population, du pillage systématique des richesses du pays, rien ne se fera par un coup de baguette magique.
Tshisekedi va gouverner même sans le FCC
Avec l’union sacrée, les Congolais vont retrouver le sourire. D’ailleurs, le système semi-présidentiel, mieux semi-parlementaire congolais fait du président de la République le vrai tenant du pouvoir dans ce bicéphalisme de l’exécutif. Il ne partage son pouvoir avec personne. Les exemples ci-haut cités ( Armée, magistrature …) en sont une parfaite illustration. A ceux qui achètent des pages entières dans la presse belge pour se consoler qu’ils retiennent que la Constitution fait du président un monarque républicain. Il est irresponsable devant l’Assemblée nationale. Par contre, il nomme un Premier ministre au sein de la majorité parlementaire qui applique à la lettre sa vision. Je dis bien à la lettre sa vision.
Et au sujet de la majorité parlementaire pour laquelle le camp Kabila se tape la poitrine, elle n’a été acquise que sur base du dol, de la fraude. L’article 6 de la Constitution est clair. Il stipule que seuls les partis politiques sont des acteurs électoraux qui concourent pour arracher les suffrages et non les regroupements politiques.
La fraude se situe au niveau de la loi électorale où les hommes de Kabila avaient ajouté malicieusement regroupements politiques au lieu de se limiter aux seuls partis politiques tel que le dit la Constitution.
Voilà le faux. Aucune loi de la République ne peut aller à l’encontre de la Constitution.
Par conséquent, si une nouvelle majorité ne se dégage pas, la loi électorale controversée sera attaquée en inconstitutionnalité. Et donc, tous les gains obtenus de la fraude seront annulés.
Ainsi donc, tous les députés élus sur les listes des regroupements politiques deviendront des non-inscrits et pourront se déterminer dans la logique d’une nouvelle majorité.
Qu’on le veuille ou pas, le président de la République dispose de ce qu’on appelle en droit une « arme nucléaire », une armée dissuasive capable de remettre l’Assemblée nationale sur les rails. Au cas où ces élus devenus indépendants ou non-inscrits refuseraient de s’aligner, d’entamer leur reconversion parlementaire, ils vont signer leur mort politique. On parlera en ce moment là d’un défi, d’un affront à l’endroit du chef de l’État.
Et dans cette guerre d’affront, la procédure de révocation des députés mieux connue sous le terme de « dissolution du Parlement » sera irrévocable.
Dans la Constitution, le législateur a préféré utiliser le mot dissolution qui est un terme courtois et élégant. En réalité, il ne s’agit pas de la dissolution de l’Assemblée nationale parce qu’elle demeure mais est question, par contre, de la révocation des députés. Ils sont virés.
Le président aura accompli sa mission constitutionnelle. Il reviendra maintenant au gouvernement et la commission électorale d’organiser les élections. Mais attention, c’est encore le président seul qui convoque le Conseil des ministres pour statuer sur la question du financement électoral. Le gouvernement ne peut pas prendre seul cette initiative ou débattre du financement électoral en dehors du Conseil des ministres parce que la réunion du gouvernement est convoquée par le seul le président de la République.
Il faut retenir que dans cette matière, la responsabilité du président de la République n’est pas engagée. Ce n’est même pas d’ailleurs son rôle constitutionnel d’organiser les élections. Et si jamais les élections ne se tenaient pas dans le délai prévu, il ne sera pas non plus tenu responsable. En vertu de l’article 69, le chef de l’État va continuer à gérer l’État, même pas voie d’ordonnance. Principe de la continuité de l’État oblige.
Dans ce cas de figure, le président devient encore plus puissant. Il est à la fois chef de l’exécutif et législateur au même moment. Il peut convoquer ou pas le Conseil des ministres.
Kabila, le grand perdant dans tous les scénarios
Le plus grand perdant, c’est Kabila dans tous les scénarios. Depuis un temps, il émet les signaux de la peur bleue qu’il dégage. La preuve, c’est qu’il envoie des correspondances partout, s’il faut ajouter des émissaires qui sillonnent plusieurs pays de la région. L’homme sent le sol se dérober sous ses pieds. Il rampe par terre pour supplier Fatshi. S’il est gagnant comme prétendent ses quelques illuminés, qu’il laisse alors la situation pourrir et on verra.
Voilà pourquoi la confusion gagne les rangs du FCC. Tout le monde avance des théories poussiéreuses. Boshab parle d’un concept folklorique primo-ministériel qui ne se limite que dans des conférences en Europe. Même en France, on a du mal à appliquer ce système. A cela, il faut ajouter les balbutiements de She Okitundu qui s’aventure sur le terrain des constitutionnalistes, confondant le système parlementaire aux instruments internationaux qu’il récite au quotidien.
Dans ce brasier congolais, Tshisekedi est le grand gagnant et sortira indemne au finish. Par contre, Kabila présentement dans la tourmente, va se faire brûler ses plumes. Dans ce duel, il est déjà perdant et quand il sera seul dans le pétrin, il le regrettera toute sa vie.
Christian Bosembe
Avocat, chercheur en Droit constitutionnel, chroniqueur politique