Par Siméon Isako
Le professeur André Mbata a dans une document rendu public dans la presse ce mardi 03 octobre contredit le député FCC Boniface Balamage au sujet de sa déclaration faisant étant d’une auto-exclusion pour tout parlementaire FCC qui prendra part à l’Union Sacrée que compte mettre en place Félix Tshisekedi.
Selon André Mbata, la déclaration de cet avocat député membre du Bureau de l’Assemblée nationale partant de l’exemple du Sénateur du FCC, Lola Kisanga, « est une preuve éloquente du manque de maîtrise en droit constitutionnel au sein du FCC »
Pour le constitutionnaliste Mbata, seuls, « les artisans de l’inanition de la Nation ne comprennent pas que l’article 110 in fine de la Constitution dispose que la perte du mandat parlementaire peut intervenir notamment lorsqu’un député national ou un sénateur quitte délibérément son parti politique durant la législature ».
Ce dernier soutient que, les parlementaires qui vont adhérer à l’Union Sacrée de la nation qui remplace « la défunte
coalition FCC-CACH vont rester dans leurs partis politiques tout comme l’appartenance au FCC, un regroupement de fait sans personnalité
juridique, n’avait pas fait perdre aux parlementaires du PPRD la qualité de membres de ce parti! »
« Les parlementaires ne courent donc aucun risque de perdre leurs mandats pour avoir adhéré à l’Union Sacrée de la nation et ce, même s’ils étaient exclus de leurs partis. C’est bien qu’ils disent à présent
défendre la Constitution qu’ils s’amusaient à violer pendant les dix-huit ans de pouvoir de leur autorité morale », a-t-il insisté.
« Au nom de l’Etat de droit, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat se tiennent prêts à corriger l’Assemblée nationale ou le Sénat qui se permettrait de déchoir un député national ou un sénateur qui aura adhéré à l’Union Sacrée pour la Nation », conclu t-il.
Ce mardi, Lola Kisanga, sénateur Fcc,a décidé de soutenir la démarche de l’Union Sacrée de Félix Tshisekedi.
Il dit être prêt de quitter le FCC au cas où cette plateforme s’engage dans un sens contraire que celui imprimé par le chef de l’État.