Par Siméon Isako
Le constitutionnaliste André Mbata a donné une fois plus de la voix dans cette nouvelle polémique créée autour des dernières nominations à la cour constitutionnelle et la cour de cassation.
Le professeur André Mbata demande au président Felix Tshisekedi de « recevoir le serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle
et de prendre acte de la démission d’office des deux juges de la Cour de Cassation ».
Selon lui, « la lecture du compte-rendu d’une réunion inter-institutionnelle de mardi 13 octobre 2020 entre les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat avec le président de la République amène
à penser qu’il y aurait un complot ourdi par le FCC contre l’ Etat de droit qui serait donc en péril en RD Congo »
André Mbata a soulevé que plusieurs surprises ont été notées à l’issue d’une réunion inhabituelle
« La première est une agréable surprise.L’honorable Jeanine Mabunda et son collègue Alexis Tambwe Muamba ont réaffirmé leur attachement aux textes qui régissent notre pays alors que la violation de la Constitution et des lois était le jeu favori et le principe cardinal de la gouvernance pendant les 18 ans de règne de l’autorité morale », a indiqué le professeur Mbata.
D’après lui, l’autre surprise, désagréable est que « la réunion inter-institutionnelle restreinte à la demande des présidents des deux chambres pour parler de la Cour constitutionnelle n’ a pas connu la participation du Président de la Cour constitutionnelle, du Procureur général près cette Cour ni du bureau du conseil supérieur de la magistrature qui pouvait représenter le pouvoir judiciaire qui est constitutionnellement indépendant des pouvoirs législatif et exécutif », a-t-il ajouté.
Pour ce Constitutionnaliste, « l’ autre désagréable surprise est que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui ont pourtant suivi une formation de juriste en Belgique (Jeanine Mabunda) ou au Burundi (Alexis Tambwe Mwamba) se sont substitués aux juges de la légalité des ordonnances du Président de la République nommant les trois nouveaux juges constitutionnels et des décisions du CSM à
qui ils ont voulu denier le droit de se réunir sans informer le FCC ainsi que son pouvoir constitutionnel de proposer au Président de la République les magistrats et juges
à nommer dans les instances judiciaires », a-t-il déclaré.
Ce dernier motive qu’ « aucune disposition constitutionnelle ou légale ne permet au Parlement ni aux membres des bureaux des deux chambres parlementaires de remettre en cause les ordonnances du Président de la République ou les décisions du CSM qui est l’ organe de gestion du pouvoir judiciaire ».
Dans la foulée , Mbata affirme que « tous les moyens, y compris les plus irréguliers, seraient donc bons pour essayer de sauver les juges Ubulu et Kilomba qui auraient rendu les plus grands services au FCC comme ses chargés des missions à la Cour constitutionnelle et qui étaient parmi les pièces maîtresses de sa stratégie de reconquête du pouvoir en 2023 ».
« Malheureusement, cette bataille est perdue à cause de la détermination du Président de la République à oeuvrer pour un Etat de droit.
La prochaine manoeuvre du FCC serait de s’opposer à la prestation de serment de nouveaux juges constitutionnels et d’empêcher ainsi la Cour de fonctionner », prévient-il.
Pour le prof Mbata, « les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui seraient tentés de s’y opposer sur conseil de certains charlatans en droit constitutionnel devraient savoir que leur présence n’est pas une condition de nullité du serment qui empêcherait les juges constitutionnels d’ entrer en fonction. Le serment sera valable, qu’ils acceptent ou non l’invitation qui leur sera envoyée par le Protocole de la Présidence de la République. Suivant l’article 10 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, et le CSM representé par son bureau. Ils prêtent serment devant le Président de la République qui leur en donne acte », affirme-t-il tout en insistant sur le fait que l’ institution capitale est le président de la République devant qui les juges constitutionnels prêtent serment et qui leur en donne acte.
« Ils entrent alors en fonction, peu importe que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat aient ou non assisté à la prestation de serment », évoque Mbata.