Par CAS-INFO
La décision vient de la cour d’appel faisant office de la cour administrative.
La session extraordinaire convoquée par l’Assemblée provinciale du Maniema ne sera pas tenue jusqu’à nouvel ordre.
« La Cour administrative d’appel du Maniema statuant comme juge des référés dit recevable et fondée la requête en référés-suspension ; ordonne la suspension la décision n°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée provinciale du Maniema », décide la Cour.
Pour la Cour, la présidente de l’Assemblée Gertrude Kitembo Mpala, n’a pas respecté le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale.
« Le fait que le règlement intérieur auquel la présidente de l’Assemblée provinciale s’est référée dans le procès verbal et décision attaquée, est censé être conforme à la constitution à laquelle tous les Congolais doivent se conformer. Il est à déplorer que les articles 27 al 4 et 91 al 3 n’ont jamais été respectés par elle lors de la prise de différentes décisions pré-rappelées » poursuivi la cour administrative du Maniema.
La cour motive également sa décision par le fait que la majorité absolue des membres du bureau n’avait pas été recueillie pour convoquer cette session.
« S’agissant de l’article 27 alinéa 4 dont l’irrespect est dénoncé, ils (les 7 députés) soutiennent que dès lors que, sur 4 membres votant, la majorité absolue des membres du bureau présents n’a pas été recueillie pour autoriser la convocation de la session extraordinaire », a- t-elle indiqué.
La convocation de la session extraordinaire par l’Assemblée provinciale du Maniema a occasionné la mort d’un jeune abattu par balle et plusieurs blessés graves à Kindu, chef lieu de la province.