Par Roberto Tshahe
Reconnu comme responsable du Mouvement social pour le renouveau (MSR) de Rubota, salue la décision prise par le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA). Contacté par Cas-info, ce vendredi 23 mars, François Rubota explique comment cette décision est fondée.
« Au regard de tous les documents en notre possession, je crois que le CNSA a bien dit le droit. C’est vrai qu’en date du 15 février 2006 le MNR s’était réuni à une assemblée extraordinaire pour changer de nom. C’est qui est évident ce qu’après ce changement, malheureusement lors des contentieux électoraux en 2007, la Cour suprême de justice avait débouté le MSR pour n’avoir pas fourni un arrêté d’agrément propre à lui en date du 11 novembre 2015 », a-t-il déclaré.
Pour lui, « le même MNR s’est réuni en assemblée générale extraordinaire et a une fois pris des décisions parmi lesquelles, premièrement, la reprise pour le compte du MNR, l’arrêté ministériel numéro 91-402 du 19 avril 1991 portant enregistrement d’un parti politique nommé le Mouvement pour la nouvelle République utilisé par MSR ; deuxième décision, le retrait de la couverture juridique dudit arrêté sur le MSR. Dès lors que ces dispositions ont été prises, le MSR est resté sans couverture juridique. »
Et de conclure, « nous en tant que parti politique, nous ne pouvons pas rester suspendu sans couverture juridique. Nous avons saisi le ministre de l’Intérieur qui a répondu à notre demande et nous a donné un nouvel arrêté ».