Par CAS-INFO
À compter du 16 octobre prochain, les passeports semi-biométriques ne seront plus valides. Ainsi en a décidé le ministère des affaires étrangères et intégration régionale. Selon un communiqué signé par le Vice-ministre Aggée Matembo, cette mesure se justifie par l’impératif d’uniformiser l’identification des citoyens liés à des considérations sécuritaires.
Après le scandale Passeports papers et les prix qui ont flambé dans la foulée, il n’en fallait pas plus pour provoquer la colère des détenteurs des passeports dans le format actuel qui menacent pour la plupart d’entrer en rébellion contre les autorités.
Ceci est inacceptable ! Ce n’est pas que du vol, c’est de la méchanceté: coût exorbitant, procédures fastidieuses, et maintenant ça… #RDC pic.twitter.com/VkrOl6EQ6e
— LUCHA (@luchaRDC) 16 septembre 2017
Selon cette mesure, les congolais vivant à étranger désirant de rentrer au pays se verront retirer leurs passeports dès le poste de frontière d’entrée, contre la remise d’une photocopie qui leur permettra de solliciter le nouveau passeport, précise le communiqué.
Il faut noter que cette décision vient annuler le moratoire accordé aux détenteurs des anciens passeports qui pouvaient les garder jusqu’à leur expiration avant de se procurer le nouveau avec puce. Le prix de celui-ci est fixé à 180 dollars. Sans compter les 10 dollars de bonus pour le ministère.
La question essentielle est ici celle de savoir quelle est la valeur juridique d’un tel communiqué en droit administratif congolais dès lors qu’il s’agit du domaine réglementaire relevant de la compétence du Premier ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution congolaise.
Ce communiqué pose le problème de sa nature juridique, de sa force exécutoire, des règles de forme, de procédure et de compétence et enfin de sa conformité au droit.