Par Siméon Isako
Il a répondu ce mercredi 12 octobre devant les députés nationaux au sujets des questions posées sur le fonctionnement de registre des appareils mobiles.
Dans sa réaction, Augustin Kibassa a fait savoir que « le ministre des PTNTIC n’est
pas gestionnaire des revenus tirés du RAM.
En effet, Comme évoqué ci-haut, Créée par la Loi No 014/2002 en application de l’article 8 de la Loi-Cadre No 013/2002 du 16 octobre 2002 l’ARPTC est un service public doté d’une autonomie financière et administrative,
ayant des ressources propres qui constituent ses revenus. C’est sur base de la décision n°053/ARPTC/CLG/2016 du 22 juillet 2016 du Collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen
d’un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI que le Gouvernement avait décidé de l’implémentation du Projet RAM« , a déclaré Augustin Kibassa.
Ce dernier qui a démontré le fondement juridique du RAM insiste sur le fait que son ministère n’est pas mêlé dans cette rémunération.
« En outre, sa gestion relève de la compétence exclusive de l’ARPTC et que le Ministre de PTNTIC, votre humble serviteur n’est nullement mêlé à celle-ci. A la demande de l’option de suppression du RAM, Je me suis remis de manière officielle à la décision du gouvernement. Je me suis fait le devoir de saisir officiellement le
gouvernement, compte tenu du fait que la question de la mise en œuvre du RAM a été discuté et décidé en conseil de Ministre. Soyez rassurer que le gouvernement. mettra tout en œuvre pour apporter des solutions idoines aux cris de détresse des compatriotes exprimés à travers ses représentants légitimes que vous êtes », a-t-il ajouté.
D’après Kibassa, le « Gouvernement n’a rien à cacher et ne ménagera aucun effort pour servir aux mieux le peuple« .