Par Jean Pierre K
Au plus fort de la polémique autour de la permutation et nomination à titre provisoire de quelques bourgmestres à Kinshasa, un membre de cabinet du gouverneur incriminé vient à la rescousse de son boss.
Dans un document diffusé dans la presse, ce juriste proche du gouverneur de Kinshasa persiste et signe, l’acte posé par Gentiny Ngobila s’énerve nullement la constitution de la République.
Selon lui, « le décret-loi de 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales, est contraire à la Constitution ».
Pour étayer son argumentaire, ce membre de cabinet qui a requis l’anonymat soutient qu’à l’époque, le chef de l’État agissait par décret et qu’aujourd’hui il agit par voie d’ordonnance.
Évoquant l’architecture institutionnelle de l’époque, ce proche du gouverneur de Kinshasa en vient à la conclusion selon laquelle, « le président ne peut donc pas nommer les bourgmestres ».
Le sujet est encore sur toutes les lèvres à Kinshasa. Alors que des ONG pro démocratie menacent d’aller en justice contre le nouveau locataire de l’hôtel de ville de la capitale pour « violation flagrante de la constitution », dans l’entourage de M. Ngobila, on estime que c’est le Chef de l’ État qui aurait violé la loi fondamentale s’il avait procédé à la nomination des bourgmestres ».
À l’hôtel de ville, on se sert de la tenue des élections locales comme principal moyen de défense.
« Si le président nomme les bourgmestres on l’accusera de ne pas vouloir organiser les élections locales, urbaines et municipales » se défend-t-on.
Devant ce vide juridique, surtout après le départ des bourgmestres de Maluku, Kinshasa et celui de la Gombe, élus députés, il revenait au gouvernorat de prendre des mesures transitoires.
« Le gouverneur représente le pouvoir central en dehors de ses prérogatives propres à lui. Comment dans sa mission de représentation du gouvernement central et de coordination des services déconcentrés en province, le gouverneur peut il assurer la continuité des services publics et les redynamiser sans avoir un pouvoir de nommer et de permuter en cas de nécessité », s’interroge-t-il.