Le comité des ambassadeurs permanents de l’Union européenne a adopté vendredi la liste des 9 personnalités congolaises visées par les sanctions de l’UE. Une liste désormais renforcée par la présence du directeur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR) Kalev Mutond, qui rejoint Lambert Mende, Emmanuel Shadary ou encore Évariste Boshab. Des proches du président Joseph Kabila. Le Conseil des ministres se prononcera le 19 Juin prochain. En attendant, en quoi consistent ces mesures et quel impact peuvent-elles avoir sur les personnes concernées ?
#RDC Sanctions de l’Union européenne : Kalev Mutond ajouté sur la liste https://t.co/EBt0E7kTAk via @cas_info1 pic.twitter.com/Q1ieDH305W
— CAS-INFO (@cas_info1) 27 mai 2017
D’abord, c’est pour la première fois que l’Union européenne va franchir le pas après une longue hésitation. Pour voir, donc, comment ça fonctionne avec Bruxelles, CAS-INFO est allé feuilleter la dernière proposition relative à la reconnaissance des décisions de gel et de confiscation des avoirs par-delà des frontières adoptée par la Commission européenne le 21 décembre 2016.
Selon cette mesure, le gel des biens et des avoirs vise à « empêcher provisoirement leur destruction, transformation, déplacement, transfert ou aliénation [par le propriétaire] ». Une décision qui peut être suivie d’une confiscation [Surtout pour les personnes soupçonnées d’activités terroristes].
Concrètement, la personne frappée par cette sanction ne peut pas, par exemple, avoir accès à son compte bancaire ni y effectuer une quelconque transaction. C’est ce qui est arrivé en 2014, à un diplomate russe qui voulait transférer de l’argent et qui a vu son opération bloquée par la Banque JP Morgan après les sanctions européennes contre la Russie pour l’annexion de la Crimée.
En République Démocratique du Congo les banques qui sont en lien avec les réseaux financiers internationaux ont l’obligation de se plier à une telle décision. « Nous l’avons déjà fait avec un officiel sanctionné par les États-Unis », explique un chef d’agence à la BIAC.
Pour autant ces sanctions, et surtout, les délais de leur mise en application présentent une certaine faille. Comme l’expliquait Jean Ziegler, expert en droit international et vice-président du comité consultatif des droits de l’Homme aux Nation Unies, interrogé dans le cadre des sanctions ciblées de l’Union européenne contre 33 personnalités proches de Vladimir Poutine.
Alors qu’aux États-Unis plus de 15 jours étaient passés sans que le gel des avoirs entre réellement en vigueur, n’importe quel connaisseur, expliquait ce spécialiste, a tout à fait le temps de déplacer son argent car il s’agit d’une simple manipulation informatique.
Dans le cas de RDC, la décision de l’Union européenne doit intervenir le 19 Juin 2017, soit, dans 3 semaines. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, rien n’interdirait, légalement, à Lambert Mende ou à Emmanuel Shadary, au cas où ils détiendraient des comptes bancaires en Europe d’aller chercher ailleurs. Le Scandale Panama Papers a démontré que les alternatives à l’Europe ne manquaient pas.
En revanche l’interdiction de voyage présente une certaine efficacité. La plupart de vols dit safe en provenance de Kinshasa passant généralement par les aéroports européens.
Pas de quoi, même, dans ce cas-ci, ébranler Thierry Monsenepo, un proche du porte-parole du Gouvernement. « Robert Mugabe est aujourd’hui âgé de 94 ans, il ne va jamais en Europe et son pays se porte très bien », a-t-il déclaré lors d’une émission télévisée.