Par Jonsard Mikanda
Le groupe de 13 personnalités politiques et sociales qui a initié les démarches pour obtenir les réformes électorales a bouclé après deux mois les consultations auprès des différentes parties prenantes au processus électoral.
Dans leur démarche, les initiateurs de la réforme préconisent, que la représentation soit paritaire à la CENI, notamment, des forces politiques et sociales. Pour le G13,plus question de faire la part belle aux forces politiques qui dans la configuration actuelle de la CENI sont surreprésentées avec 10 délégués (6 majorité et 4 opposition) contre 3 à la société civile.
2.il preconise l’exclusion à la désignation à la CENI, des politiciens trop marqués, notamment, ceux qui occupent des fonctions au sein des partis politiques, les parlementaires et les candidats aux élections lors des 5 dernières années. Ils soutiennent que les partis politiques devront désormais désigner dans leur quota, des personnalités moins marquées politiquement.
3. Le G13 propose la révision de l’article 3 pour rationaliser les élections locales qui nécessitent 11 scrutins pour élire 11 756 élus locaux. L’Etat n’ayant pas l’argent de prendre en charge ses élus là, d’où la rationalisation. Le Groupe de 13 préconise la réduction de 11 à 3 scrutins. Villes, communes et territoires seront les seules circonscriptions électorales concernées.
4. Ramener le deuxième tour de la présidentielle, supprimé en 2011.
5. Sur la loi électorale. Le groupe de 13 propose la suppression du seuil électoral. Mais, en le remplaçant par une condition de recevabilité: Avant de valider une liste électorale, il faut qu’elle ait 60% des candidats par rapport aux sièges à pourvoir. Pour les législatives nationales par exemple, il faut pour qu’une liste soit validée, qu’elle totalise 300 candidats sur les 500 sièges à pouvoir. Ça va pousser les petits partis à se regrouper en coalition, selon le groupe de 13.
6. Remplacer le scrutin proportionnel par le scrutin majoritaire. D’après le groupe de 13, la population ne comprend pas pourquoi une personne peut gagner avec 2000 voix devant une personne qui a 10.000 voix.
7. Prohiber la suppléance des membres des familles (femmes, enfants, frères, etc).
8. Le financement des élections. Le groupe de 13 propose la création d’un compte d’affectation spécial dont les crédits ne peuvent tomber en annulation. Ainsi, d’après lui, c’est pour épargner aisément de l’argent pour les élections 2023. L’astuce réside dans l’étalement du financement sur chaque exercice budgétaire afin d’éviter que la pression financière ne s’exerce sur le budget d’une seule année.
9. Sur le recensement de la population et l’enrôlement des électeurs. Le groupe de 13 veut faire d’une pierre deux coups.
Il propose la mutualisation des services entre l’ONIP (Office national de l’identification de la population) et la CENI. Au lieu de se limiter à l’enrôlement, la CENI va faire une sorte d’identification en recueillant plus d’éléments sur l’état-civil des enrôlés. Après, la CENI va transférer ces données à l’ONIP, qui n’a pas les moyens financiers, pour que ça lui serve de socle à l’établissement de l’état-civil.
Selon le G13, toutes ces propositions pour leur matérialisation, doivent faire l’objet des initiatives parlementaires. Ainsi, toutes ces propositions seront déposées à l’Assemblée nationale.
Le Groupe de 13 a déjà consulté le cardinal Fridolin Ambongo, Mgr Bokundoa, JP Bemba, Moise Katumbi, Martin Fayulu, le bureau de la ceni, le président de la République, et tant d’autres, hormis le Front Commun pour le Congo (FCC) de l’ex-président Kabila, qui s’est montré réticent.