par Siméon Isako
Dans un communiqué parvenu à CAS-INFO , le directeur de cabinet du premier ministre, Sama Lukonde porte à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs
économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des
Ministres, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.
Elon le document , le premier décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 porte sur ‘a suspension de la perception
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité et le deuxième n° 22/31 du 15 octobre 2022 se rapporte à la suspension de la perception
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains
biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
« Les deux Décrets étant en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en
l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la
Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des
Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile« , lit-on dans ce document.