Par CAS-INFO
Dans un communiqué parvenu à CAS-INFO ce vendredi 28 janvier 2022, la Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00 et 80.000.000,00 de francs congolais et relevant de la gestion des centres d’impots synthétiques installes sur toute l’etendue du territoire national que l’echeance de paiement de la quotité de 60% de l’impot sur les bénéfices et profits a leur charge pour l’exercice fiscal 2022 revenus 2021 intervient le 31 janvier 2022.
Selon ce communiqué de presse, il leur est rappelé que cette quotité de 60% est calculée sur le montant de l’impot sur les bénéfices et profits de 1% du chiffre d’affaire déclaré de l’annee 2021, s’agissant des activités de vente ou de 2% du chiffre d’affaire déclaré de la même période, pour ce qui est des activités de prestations de services.
toutefois, lorsque les petites entreprises exercent à la fois les activités de vente et de service, les chiffres d’affaires respectifs doivent etre cumulés. Dans ce cas, la quotité de 60% est calculée sur le montant de l’impot sur les bénéfices et profits obtenu par application du taux de l’impot (IBP) afferent a l’activite principale.
aussi, les petites entreprises concernées sont-elles invitées à retirer le formulaire de déclaration de l’impot sur les bénéfices et profits à leur charge auprès des centres d’impots synthetiques dont elles relèvent ou le télécharger à partir du site web de la direction générale des impots (DGI) à l’adresse www.dgi.gouv.cd
tout paiement qui interviendra au-delà de l’echeance sera assorti des pénalités de recouvrement, conformement à la loi.
tenant compte de la pandemie de la covid-19, les contribuables sont invités à privilegier la transmission par voie électronique, en format PDF de la dite déclaration aux adresses électroniques suivantes, selon le cas :
- direction des grandes entreprises (dge) [email protected]
[email protected] - centre des impots de Kinshasa (CDI/KIN) [email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected] - BANDUNDU [email protected]
- KONGO CENTRAL [email protected]
- EQUATEUR [email protected]
- KASAI OCCIDENTAL [email protected]
- KASAI ORIENTAL [email protected]
- KATANGA [email protected]
- MANIEMA [email protected]
- NORD-KIVU [email protected]
- PROVINCE ORIENTAL [email protected]
- SUD-KIVU [email protected]
Fait à Kinshasa, le 25 janvier 2022
Barnabe Muakadi Muamba, Directeur Général de la DGI.