Par Siméon Isako
La cour de cassation va se prononcer ce vendredi 22 juillet sur les exceptions soulevées par les parties Matata Ponyo et ses coaccusés, poursuivis pour un présumé détournement des fonds destinés au projet du Parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo.
Ces poursuites interviennent alors que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à juger les prévenus.
Plusieurs proches de Matata Ponyo qui clament son innocence continuent à soutenir que la cour de cassation est incompétente de juger un ancien premier ministre.
« Si la cour de cassation se déclare compétente à juger un ancien premier ministre, ce serait un scandale judiciaire irréparable et en plus, elle va contredire le parquet près la Cour de Cassation« , lâche un membre de sa défense.
« Dans un procès-verbal du 18 mai 2021, la plénière des magistrats du parquet général près la Cour de Cassation avait conclu que c’est seul le Procureur général près la Cour constitutionnelle qui est compétent pour instruire l’affaire mettant en cause Matata Ponyo, étant entendu que ces faits ont été commis quand il exerçait les fonctions du Premier ministre », témoignent les documents parvenus à CAS-INFO.
Pour l’entourage de Mapon, « Dans le cas sous examen, la cour de céans ne peut s’arroger la compétence de juger le prévenu Matata pour des faits qu’il aurait soit disant commis pendant qu’il assumait les fonctions du premier ministre« .
Il insiste sur le fait que la compétence de la cour de cassation à l’égard d’un sénateur « n’est justifiée que par les infractions commises par le sénateur dans l’exercice de ses fonctions de parlementaire. Dès que les infractions ont été commises non pas par un sénateur qui ne l’était pas encore, mais par un premier ministre aujourd’hui honoraire, la cour de cassation déclarera son incompétence ».
