Par CAS-INFO

La chambre haute du Parlement accorde un délai de huit jours aux sénateurs qui exercent des fonctions incompatibles à leurs mandats pour faire le choix entre ces derniers et les fonctions qu’ils exercent, annonce Marie-Josée Kamitatu, Rapporteur de cette institution.

Selon elle, tout sénateur se trouvant dans ce cas d’incompatibilité et qui n’aura pas fait le choix dans le délai prescrit, aura de ce fait renoncé automatiquement à son mandat au Sénat.

Par ailleurs, la sénatrice Marie-Josée Kamitatu rappelle que que les mandats de 100 sénateurs ont été validés au cours de la plénière du lundi dernier en attendant les élections sénatoriales dans le Maï-Ndombe et Nord-Kivu.