Par Jonsard Mikanda
Au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 08 septembre, le professeur Nyabirungu soutient la thèse selon laquelle , le président de la RDC a « intentionnellement violé la constitution en nommant les nouveaux juges à la cour constitutionnelle et cour de cassation ».
Le professeur Nyabirungu Mwene Songa a affirmé que le président Tshisekedi a porté « une atteinte grave à l’État de droit », son cheval de bataille.
Pour lui, au total, 8 articles de la constitution ont été violés par ces ordonnances, notamment, les articles 1, 12, 79 alinéa 4, article 82, 91, 150, 152 et 158.
Il a révélé que deux juges issus du quota du conseil supérieur de la magistrature ont été nommés sans consulter le dit Conseil. Le professeur met ainsi en garde « ceux qui veulent arracher le monopole de parler du droit constitutionnel ».
Une autre violation Selon Nyabirungu, c’est l’absence du contresing du premier ministre.
« Si la loi impose que telle ordonnance soit contresignée par le premier ministre, ce n’est pas pourque le président de la république s’en passe comme il veut », a-t-il déclaré.
« Une mauvaise foi qui apparait au grand jour, lorsque l’on voit comment on a expressément envoyé en mission le premier ministre, pour que le VPM de l’intérieur, dont l’intérim était circonscrit, puisse contresigner ces ordonnances en violation intentionnelle de la Constitution « , a ajouté l’expert.
Pour lui, l’État de droit devient introuvable en RDC avec ces ordonnances.