Par CAS-INFO
Dans un communiqué de presse rendu public ce week-end, le service de communication du cadastre minier, est monté au créneau pour fustiger les attaques teintées d’un objectif de nuire dont est victime leur direction générale Jean Félix Mupande.
Dans ce document parvenu à CAS-INFO, le service de Mupande indique que toute personne bien sensée qui consulte la Carte cadastrale et le Registre de Droits Miniers sur le site www.cami.cd aura constaté que la société KimiaMining Investment, soupçonnées d’activités illicites en Ituri ne détient pas dans son portefeuille ce PR 12805. La tentative de cette société d’occuper frauduleusement le site qu’elle convoitait avait été déjouée par le dispositif de contrôle interne malgré les complicités avérées dans la chaine d’instruction du dossier. N’eut été le recours aux outils et procédures d’audit du Registre cadastral mise au point par le Directeur Général, cette supercherie n’allait pas
être mise à jour comme le suggère, la réponse du Directeur Administratif du CAMI, infatigable candidat au poste du Directeur Général, qui s’était autorisé, par incompétence ou négligence coupable ? de confirmer en novembre 2018 l’existence dans le portefeuille de cette société du PR 12805 à Mambassa en réponse à une réquisition à expert du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bunia en Ituri.
Voici l’intégralité du communiqué
Éclairage sur le dossier du permis de recherche 12805
Alors que le Gouvernement a entrepris de remettre de l’ordre dans le secteur minier en l’expurgeant des activités anarchiques, frauduleuses et illicites, certains media en ligne ont embouché leur trompette pour s’engager dans une nouvelle campagne de désinformation et d’intoxication de l’opinion frisant la diffamation sur la personne du Directeur Général du Cadastre Minier. Cette fois-ci, cette presse, visiblement mal inspirée, en panne de sujet et travestissant la
vérité n’a trouvé mieux que de déterrer le dossier litigieux du Permis de Recherche (PR) 12805 à ce jour réglé, clôturé et classée. Toute personne bien sensée qui consulte la Carte cadastrale et le Registre de Droits Miniers sur le site www.cami.cd aura constaté que la société KIMIA
MINING INVESTMENT, soupçonnées d’activités illicites en ITURI ne détient pas dans son portefeuille ce PR 12805. La tentative de cette société d’occuper frauduleusement le site qu’elle convoitait avait été déjouée par le dispositif de
contrôle interne malgré les complicités avérées dans la chaine d’instruction du dossier. N’eut été le recours aux outils et procédures d’audit du Registre cadastral mise au point par le Directeur Général, cette supercherie n’allait pas
être mise à jour comme le suggère, la réponse du Directeur Administratif du CAMI, infatigable candidat au poste du Directeur Général, qui s’était autorisé, par incompétence ou négligence coupable ? de confirmer en novembre 2018 l’existence dans le portefeuille de cette société du PR 12805 à Mambassa en réponse à une réquisition à expert du Procureur Général près la Cour d’Appel de BUNIA en ITURI.
La forfaiture sur le Permis, une fois découverte et établie, a été sévèrement sanctionnée. La demande irrégulière et frauduleuse introduite par la société pour la transformation du PR 12805 en Permis d’exploitation avait été rejetée et les agents responsables ont été révoqués pour faute lourde nonobstant les réserves calculées de certains membres de la haute Direction du CAMI. Si à ce jour, ces agents ont été réintégrées au CAMI, c’est à la suite d’une longue procédure judiciaire dont les conclusions ont été examinées et évaluées par la haute direction avec le concours d’une commission ad-hoc élargie.
Le Cadastre Minier persiste et signe. La bonne gestion du Domaine Minier n’est pas une question qui lui est exclusive. Il n’est qu’un maillon dans la chaine de gouvernance du secteur minier. La prospérité de celui-ci dépend largement de la manière dont chaque composante du dispositif de régulation assume ses responsabilités conformément à la répartition des tâches telle que consacrée par le Code et le Règlement miniers. Pour sa part, le Cadastre Minier, sous l’impulsion et la supervision de son Directeur Général depuis 2005, a largement investi pour assumer son rôle de conservateur du Registre des droits miniers
dans la transparence et l’efficacité. Ce constat vient d’être fait par l’ITIE dans son dernier rapport assoupli qui couvre les années 2018, 2019 et la moitié de 2020 tres résultats sont éloquents, que cela soit par l’augmentation des
recettes publiques provenant de la gestion du Domaine Minier ou soit par le fait d’être une référence régionale reconnue qui a inspiré plusieurs pays africains, encouragés par la Banque Mondiale, à mettre en place sur son modèle un cadastre moderne et informatisé.Le CAMI salue la décision gouvernementale ainsi que l’initiative de l’Assemblée nationale d’engager un audit du Registre des droits miniers et des activités minières en générale pour mieux identifier les véritables failles du système. Il en
est que plus réconforté car ces deux initiatives rejoignent les préoccupations de son Directeur Général maintes fois exprimées sur l’avenir du secteur minier de la RDC qui, faute d’une politique cohérente, se désindustrialise inexorablement
comme le montre l’intensification des exploitations artisanales, les conflits récurrentes de celles-ci avec les activités industrielles ainsi que la prolifération des opérateurs en marge de la légalité. La liste publiée dernièrement par l’ACAJ
illustre cette situation. Sur 30 sociétés responsables des exploitations artisanales illicites dans l’TURI 28 sont des coopératives. Cette situation est la même dans les autres provinces minières. Au lieu de détourner l’attention de l’opinion sur les vraies causes de l’intensification des exploitations illicites sur le territoire, les médias en ligne en mal du sensationnel et qui servent une cause bien connue de leurs inspirateurs haineux doivent apprendre à s’informer objectivement et à éviter des attaques personnelles. Autrement, ils s’exposent à des poursuites pour imputations dommageables.
Fait à Kinshasa, le 19 septembre 2021
Département de Communication