Par Siméon Isako
Au cours de l’examen et adoption article par article de la nouvelle loi électorale à l’assemblée nationale, les députés nationaux avaient décidé d’adopter l’option de la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote.
Dans leurs décisions, ils ont rejeté la proposition relative à la publication de la cartographie électorale.
L’idée de la légalisation du vote électronique en République démocratique du Congo, proposée par le G13 a été maintenue.
Une autre réforme, le Bureau de l’assemblée a décidé que option sur la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de (60%) de sièges en compétition soit maintenue.
Il y a eu le rejet de la deuxième option sur l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple.
La proposition de G13 portant obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électoral, a été rejetée. La proposition de G13 consacrant le parrainage pour l’élection des sénateurs, a été rejetée.
L’obligation d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, qui publie progressivement au fil de leur transmission a été aussi rejetée.
Pareil pour l’obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs. L’option sur l’institution de la sanction contre le Président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau a été rejetée par la plénière.
L’interdiction de porter comme suppléants, cous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale a été écartée.
Sur les 18 points de la proposition de loi modifiant la loi électorale telle qu’elle a été présentée par ses initiateurs (le G13), a subi des modifications énormes, 12 ont été rejetées et certaines options ont été améliorées.