Par CAS-INFO
Tout est mis en œuvre que pour que le projet de loi de finances exercice 2020 parvienne aux députés et sénateurs avant la fin de ce mois, a indiqué jeudi la primature au terme de la réunion du comité de conjoncture économique présidée par Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Les participants à cette rencontre dont le Vice-premier ministre en charge du budget ont ont procédé aux derniers réglages de ce projet qui sera présenté ce vendredi au conseil des ministres avant son dépôt à l’assemblée nationale, probablement la semaine prochaine.
L’article 83 de la loi des finances stipule que : « le projet de loi des Finances de l’année est déposé par le Gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année… Toutefois, si le projet de loi des Finances, déposé dans les délais constitutionnels, n’est voté avant l’ouverture du nouvel exercice, il est mis en vigueur par le Président de la République… Si le projet de loi de Finances n’a pas été déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale et au Sénat l’ouverture de crédits provisoires. Si quinze jours avant la fin de la session budgétaire, le Gouvernement n’a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire ».
Pour rappel, les prévisions budgétaires pour l’année prochaine sont passées de 7 à 10 milliards de dollars. S’exprimant hier jeudi à l’occasion du lancement d’un programme de lutte contre la pauvreté, Félix Tshisekedi avait qualifié ce budget de 10 milliards de dollars de maigre. Le chef de l’État a promis plus de rigueur dans la gestion et canalisation des recettes publiques pour favoriser la justice sociale. Les députés et sénateurs qui doivent aller en vacances le 15 décembre prochain ne disposent plus que de deux mois pour examiner et adopter cette loi avant sa promulgation par le président de la République.