Par Siméon Isako
La Cour constitutionnelle a effectué, ce samedi 29 octobre 2022, au Palais du peuple, sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023 et ce, conformément à l’article 100 de son règlement d’ordre intérieur.
C’était en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a tenu à marquer, par ce fait, son soutien à l’émergence d’une justice pour tous respectant les droits et libertés des citoyens.
L’agencement de la cérémonie a répondu à la procédure réglementaire avec notamment une allocution du Bâtonnier national au nom des avocats, une Mercuriale du Procureur Général près cette Haute Cour, Mukolo Nkokesha, et un discours doctrinal lu par son Président Dieudonné Kamuketa Badibanga.
Ce dernier a, dans son intervention purement académique, planché sur la « contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du Constitutionalisme en République démocratique du Congo ». La République Démocratique du Congo, a-t-il précisé, « n’est pas à sa première expérience du modèle concentré de la justice constitutionnelle. Elle s’est inscrite, dès son accession à l’indépendance, dans la droite ligne de ce système, en attribuant l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle instituée par la Loi fondamentale ».
Il a, par ailleurs, rappelé le rôle crucial que veut continuer à jouer la Cour constitutionnelle dont il a la charge de diriger, dans l’édification de l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat, Magistrat suprême, à savoir, « consacrer la suprématie de la Constitution, la protection et la promotion des Droits de l’Homme ».
Auparavant, le Procureur Général près cette Haute Cour, JP. Mukolo Nkokesha a, dans sa Mercuriale, plaidé pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la Constitution par la loi n°11002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. Il a été précédé par le Bâtonnier national, Shebele Makoba Michel, qui a planché sur la problématique récurrente de l’exception d’inconstitutionnalité dirigé contre les actes de procédure judiciaire.
Instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service de suite de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015, la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de cette Haute juridiction du pays sont sans appel et sont exécutés immédiatement.