Par Siméon Isako
Dans une interview à la presse le lundi 06 juin, Georges Kapiamba, président de l’ACAJ a dénoncé les arrêts du Conseil d’État au sujet des contentieux des élections des gouverneurs gouverneurs et vice gouverneurs des provinces de la Mongala, de la Tshopo et du Maniema.
Il qualifie ces arrêts des « diktats politiques« .
Cette structure de défense des droits de l’homme déplore l’insoumission aux lois de la République dont font montre les juges du Conseil d’État.
« Il est important que les magistrats de l’État puissent se montrer exemplaires. Ce n’est pas normal que les audiences censées commencées à 9 heures puissent commencer au-delà et parfois tard la nuit. les audiences doivent se tenir conformément aux lois de la République puis particulièrement, conformément à leurs règlements intérieurs« , a dit Georges Kapiamba.
Après l’audience d’hier Kapiamba a fait un constat « malheureux » sur le fait que par rapport aux «les magistrats du siège n’ont pas respecté les règles des procédures. ils donnent l’impression de ne pas être soumis aux lois de la République, moins encore à leurs propres règlements intérieurs (…) En violation de l’article 184 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, toutes les audiences organisées dans ledit dossier ont été organisées sans que les parties aient reçu formellement des notifications ».
Pour le président national de l’ACAJ, tout pousse croire qu’il y a l’ombre des politiques derrière les verdicts rendus par le conseil d’État.
« Dans le même esprit de violer systématiquement les lois de la République, nous avons constaté que les audiences, les traitements des dossiers et les délibérés et les prononcés ont obéi aux opinions et aux diktats de certaines personnes notamment politiques. Nous avons beaucoup d’éléments qui démontrent cela. La justice au lieu d’obéir aux lois, a obéi aux diktats politiques notamment en ce qui concerne les élections de la province de la Mongala et de la Tshopo » , a-t-il ajouté.
Ce dernier s’oppose à la radiation par le conseil d’État du candidat proclamé élu gouverneur dans la province de Mongala et l’annulation des élections des gouverneurs dans la province de la Tshopo et du Maniema.
Le président de l’ACAJ qui fustige également la présence des juges du conseil d’État dans des cabinets politiques, appelle le premier vice-président du conseil d’État, Vundwawe Te pe Mako, aux respect des lois de la République.