Par Siméon Isako
L’autorisation qui traînée avant le début de toute action judiciaire lui a été donnée il y a peu par la cour de cassation.
La police judiciaire est ainsi dotée du pouvoir d’enquêter sur le dossier de détournement présumé de plus de 3 millions de dollars américains au conseil national de suivi de l’accord de saint sylvestre (CNSA).
« 4 mois après la saisie de la cour de cassation, nous annonçons que le dossier a été transmis à la police judiciaire pour enquête préliminaire. Nous félicitons la justice dans cet élan de lutte contre la corruption », C’est l’annonce faite ce vendredi 16 octobre par l’observatoire de la dépense publique (Odep).
Cet avis du procureur général près la Cour de cassation est la conséquence du dépôt au niveau de cette instance judiciaire de leur dénonciation en juin 2020.
Selon plusieurs juristes interrogés par CAS-INFO, la police judiciaire devra, à l’issue de ses enquêtes faire rapport à la Cour de cassation pour la poursuite de la procédure au niveau de la justice.
L’ODEP avait publié un rapport faisant état détournement des primes des membres de la plénière et de la mauvaise gestion des fonds de fonctionnement du CNSA évalué à 3.087.630 USD sortis du trésor public pour la prime et salaire des 18 membres, non actif depuis plusieurs mois.