Par CAS-INFO
Bruno Tshibala a signé un décret qui exige aux entreprises minières de payer la taxe de la promotion de l’industrie, rapporte RFI ce lundi.
Le premier Ministre sortant dit appuyer sa décision sur un rapport interministériel qui suit les orientations du Président de la République sans préciser s’il s’agit de l’ancien ou du nouveau Chef de l’Etat, souligne la radio française.
Cependant, cette décision passe très mal au sein des entreprises minières.
Selon Ernest Pamparo, cette taxe est illégale et doit être annulée. « Le code minier est exhaustif et exclusif sur le secteur minier. Cela veut dire que tous les régimes fiscal, douanier et d’échange sont régis par le code. Aucune taxe ou redevance ne peut être créée sans passer le processus législatif. Dans le cas concret de la taxe de la promotion de l’industrie, c’est une taxe que nous jugeons illégale et doit être annulée », a dit cet opérateur minier.
À noter que la taxe de la promotion de l’industrie vise à promouvoir l’industrie local, à travers le Fonds pour la Promotion pour l’Industrie (FPI).