Par Siméon Isako
Au cours de la plénière qui a eu lieu jeudi 18 juin, les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940, portant code pénal congolais troqué, modifié et complété à ce jour, du député Pasi Zapamba.
Après ce vote, cette proposition de loi a été envoyée à la commission mixte politico-administratives et juridique ainsi que Socio-culturelle pour toilettage.
Plusieurs innovations sont à dénombrer dans cette proposition de loi notamment, l’instauration d’une imprescriptibilité des poursuites judiciaires pour le corrupteur et le corrompu.
« Dans notre pays, on a l’impression que quand il n’y a pas de corruption, il n’y a pas de vie. Et surtout la grande corruption, celle menée par ceux qui nous dirigent. C’est là qu’il faut attaquer le mal. C’est pour cette raison que nous avons revisité le code pénal qui date de 1940 et où il y a des amandes aujourd’hui de 5000 FC » a justifié Pasi Zapamba qui ajoute qu’il a renforcé la pénalité et l’effet spécifique.
« C’est que pour l’instant, qu’il y a l’imprescriptibilité de l’action publique du fait de la corruption, ça signifie qu’on va continuer à poursuivre le corrupteur et le corrompu jusqu’à la fin de leurs vies », a déclaré e député et président du réseau des parlementaires africains pour la lutte contre la corruption (APNAC-RDC).