Alexis Thambwe Mwamba est beau joueur. Il appliquera les directives que vient de lui transmettre le Premier ministre. Mais avant cela, le ministre de la justice a, quand même, pris soin d’administrer une petite leçon du fonctionnement des institutions à son chef du gouvernement.
Tout est parti d’une note transmise par Samy Badibanga au sujet des décrets pris par le ministre de la Justice. Dans une lettre datée du 23 janvier 2017, le Premier ministre rappelle ainsi à son ministre qu’avant d’être signés, les décrets devaient être approuvés au préalable en Conseil des ministres.
Dans une lettre, en réponse au Premier ministre, lettre dont CAS-info s’est procuré une copie, Alexis Thambwe Mwamba évoque l’article 93 qui stipule : « le ministre est responsable de son département et agit par voie d’arrêté ».
« De ce fait, il [le ministre] engage seul sa responsabilité politique et administrative lorsque les arrêtés qu’il prend font l’objet des contestations », rappelle le patron de la Justice. Et Thambwe Mwamba de pointer que lorsque le Premier ministre exige d’approuver les décrets avant leur signature, « il se rend, ipso facto, co-auteur desdits arrêtés de sorte que sa responsabilité est engagée avec celle du ministre concerné ».
Mettant en garde contre le risque de violer la constitution, le ministre de la Justice rappelle à son chef que seules les matières importantes, les textes à portée générale tels que les projets de lois, d’ordonnance et de décrets, ainsi que les décisions individuelles requièrent une délibération du Conseil des ministres.
En conclusion de sa « leçon », Thambwe Mwamba insiste que les arrêtés pouvant avoir un impact financier non prévu par le Budget de l’exercice en cours peuvent être soumis à l’avis préalable du Premier ministre. « Il ne devrait pas en revanche en être ainsi pour les autres arrêtés rentrant dans la compétence des ministres », souligne-t-il.
Le ministre de la Justice, ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement Muzito, plusieurs fois ministre, ambassadeur et titulaire des différents postes de responsabilités sous Mobutu, connait bien les arcanes du pouvoir. Alexis Thambwe Mwamba se pliera, par fair play, à la décision du Premier ministre qui aura certainement appris. Le temps d’une lettre.