Par CAS-INFO
La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d’examiner le refus d’un tribunal inférieur d’accorder une immunité à deux hauts fonctionnaires de la République démocratique du Congo poursuivis par un citoyen américain pour des actes de torture présumée, rapporte la Voix d’Amérique dans son numéro Afrique du jour.
Le citoyen américain en question s’appelle Darryl Lewis. Agent de sécurité de l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, il avait été arrêté en 2016 dans une rocambolesque affaire de recrutement de mercenaires dont était accusé l’opposant congolais. Relâché quelques semaines plus tard, Darryl Lewis portait alors plainte pour torture et dédommagement contre Kalev Mutond, ancien chef du renseignement congolais, et Alexis Thambwe Mwamba, l’actuel président du sénat, qui à l’époque des faits était ministre de la justice.
Selon la VOA , le tribunal fédéral de première instance avait rejeté les poursuites contre les deux dignitaires congolais, disant qu’ils bénéficient d’une immunité. Mais en appel, des juges fédéraux ont annulé la décision de la cour inférieure, déclarant que l’immunité des dignitaires étrangers ne s’applique pas lorsqu’ils sont poursuivis à titre individuel et en matière civile.
Avec cette décision, des poursuites judiciaires contre le président du sénat et l’ancien patron de renseignements sont désormais possibles.