La série des débats scientifiques sur « la position des universitaires face aux deux arrêts de la Cour constitutionnelle » dans l’affaire Bukanga Lonzo se poursuit. Ce mardi 9 mai 2023, le professeur Gabriel Banza Malale, expert des questions géopolitiques et géostratégiques dans les crises congolaises et enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi, a tenu une conférence-débat au Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), à Kinshasa-Gomb.
L’ancien conseiller administratif et juridique et conseiller au collège chargé des institutions et suivi des institutions au cabinet du chef de l’Etat sous Joseph Kabila a partagé avec les intellectuels de tous bords qui s’intéressent au droit, une partie des conclusions de grandes réflexions faites au travers des universités du pays suite à la controverse autour des arrêts contradictoires RP 0001 et RC Const 1816 rendus par la Cour constitutionnelle, respectivement le 15 novembre 2021 et le 18 novembre 2022 dans l’affaire Bukanga Lonzo impliquant l’ancien premier ministre, le sénateur Matata Ponyo.
Pour rappel, dans le premier arrêt, la haute Cour s’est déclarée incompétente pour juger « un ancien premier ministre », affirmant que sa compétence ne concerne que « le premier ministre en fonction ».
Dans le deuxième arrêt, elle a opéré un virement spectaculaire et contradictoire, en se déclarant compétente après sa saisine par la Cour de cassation.
La non rétro activité
Partant du principe que la Cour constitutionnelle s’exprime une seule fois et que ses décisions sont exécutoires à tous les niveaux, le professeur Gabriel Banza Malale a affirmé qu’il n’y avait pas lieu de faire un autre jugement dans cette affaire
Tiré d’alternance.cd