Par Siméon Isako
« Retour sur le travail parlementaire de la session de septembre 2021 en 5 points« , c’est l’intitulé du dernier numéro de «Na Talatala», publié par Ebuteli en partenariat avec le Groupe d’étude sur le Congo (GEC).
Ce texte revient essentiellement la production parlementaire de la session septembre à l’Assemblée nationale, ses faiblesses et ses points forts.
Ce bilan, du GEC, est élaboré trois jours après l’ouverture de la session ordinaire de mars 2022. Selon ce rapport parvenu à CAS-INFO, la session qui est par sa nature essentiellement budgétaire a été en réalité hautement politique.
« De l’annonce de pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, à la distribution des jeeps Palissade aux députés, en passant par la motion de défiance contre Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), et l’entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni)« , c’est une longue liste des questions politiques dont les élus semblent s’être préoccupés en priorité.
Le GEC estime que le calendrier de la session parlementaire passée n’a pas été exécuté dans les proportions satisfaisantes.
Le centre de recherche dédié à la RDC fait allusion au calendrier de l’Assemblée nationale pour la session de septembre et note que 22 nouvelles initiatives dont 10 projets de lois et 12 propositions de lois en plus de 27 arriérés législatifs ont été retenues pour être traitées.
« le 24 décembre, seules quatre de ces initiatives ont été soumises au débat sans qu’elles ne soient adoptées. Il s’agit, d’une part, de quatre propositions de loi relatives au régime pénitentiaire, à la création de l’ordre des sages-femmes en RDC et à l’organisation des tribunaux de commerce, et, d’autre part, du projet de loi relatif à l’aménagement du territoire. Seule la proposition de loi relative au régime spécial de la sécurité sociale des agents a été adoptée« , renseigne le groupe d’études sur le Congo qui qualifie la situation de « léthargie législative« .
Toujours selon ce document consulté par CAS-INFO, le parlement avait aussi adopté « le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique et de trois autres projets de loi relatifs aux finances (loi des finances de l’année pour l’exercice 2022, loi de reddition des comptes 2020 et loi des finances rectificatives 2021)« .
Toutefois, la session de septembre aura été largement dominée par les prorogations consécutives de l’état de siège.
« Au total, sept projets de loi portant prorogation de l’état de siège ont été adoptés au cours de cette session, malgré l’opposition de quelques députés à la prolongation systématique de cette mesure exceptionnelle décrétée depuis mai 2021 » , insiste ce document basé sur la production parlementaire de septembre 2021.
Ce rapport déplore le fait qu’aucune priorité n’a été accordée à d’autres initiatives législatives relatives à ce domaine notamment les projets de loi relatifs aux modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège et celui se rapportant à la programmation militaire ainsi que la proposition de loi relative au service militaire obligatoire d’un an n’ont pas été examinés en plénière.
Ce document, démontre que contrairement à la session précédente, « les députés ont accepté d’adopter le projet de la loi d’habilitation du gouvernement afin de permettre à l’exécutif de, entre autres, proroger l’état de siège pendant les vacances parlementaires« .
Dans sa conclusion , le GEC révèle que « la production de l’Assemblée nationale au cours de cette session aura ainsi été faible. Seuls les projets de loi relatifs à la prorogation de l’état de siège et aux finances publiques ont été adoptés« .