Par Siméon Isako
La question de la taxe perçue que le registre des appareils mobiles continue à faire débat au parlement.
Après l’assemblée nationale qui ont proposé sa Supression, c’est au tour des sénateurs d’emboîter les pas.
Au cours de la plénière du mardi 14 décembre, la commission Economique et finance, et bonne gouvernance du Sénat a à son tour recommandé la suppression immédiate de la perception de la taxe du régistre sur les appareils mobiles (RAM).
« Votre commission a noté une clé de répartition des recettes RAM qui cache une certaine opacité dans la gestion de cette ressource. En effet, les recettes du RAM sont reparties en raison de 65% pour l’ARPTC, 5% pour les opérateurs mobiles et 30% pour un opérateur privé dont les prestations restent énigmatiques. Votre commission propose, la suspension immédiate de la perception de la taxe RAM », indique Célestin Vunabandi, vice-président de la commission ECOFIN.
Ce dernier, dénonce aussi la gestion opaque des recettes issues de cette taxe.
Comme à l’assemblée nationale, le sénat avait auditionné les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l’Etat pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’état.
« Votre mission a réaffirmé avec force, le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM, même s’il est assis sur des dispositions réglementaires au demeurant contestables. En effet, à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la loi et comptabilisé au compte du trésor public», a ajouté Célestin Vunabandi.
L’ECOFIN demande la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécommunications en RDC pour repenser complètement le RAM.
Cette proposition du sénat, rejoint celle formulé le 11 décembre par la commission ECOFIN de l’assemblée nationale qui avait aussi souhaité la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l’étendue du territoire national.
Cette commission avait fait savoir que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même dans les budgets annexes.