Par Siméon Isako
La saisine de la cour constitutionnelle par le président de l’assemblée nationale Christophe Mboso fait polémique au sein de la classe politique congolaise.
Si certains estiment que l’action menée par Mbosso est un « outrage à l’assemblée nationale car la plénière qui est souverainne s’est déjà prononcée sur le sujet ayant trait à la loi d’habilitation et refusé de clôturer la session de mars«
D’autres par contre pense que « un floux persiste sur certaines questions et la cour constitutionnelle ferait mieux de trancher pour s’assurer s’il y avait lieu de clôturer la session comme le prévoit l’article 115 ou il faut retarder sa clôture comme l’exige l’article 144 al. 2 et 3 en cas d’état de siège«
« Comme dans le fonctionnement normal des institutions, lorsqu’il y a doute sur l’application d’une disposition constitutionnelle, il est naturel que l’on s’adresse à la Cour constitutionnelle, seule compétente dans ce domaine », explique un communiqué de la cellule de communication de l’Assemblée nationale parvenu à CAS-INFO.
Et d’ajouter : « le Président Mboso n’a pas saisi la Cour Constitutionnelle pour la loi d’habilitation. Mais, en interprétation de l’article 144 de la Constitution ».
Cette démarche est faite alors que les députés nationaux ont refusé de recevoir le projet de loi d’habilitation du gouvernement, adopté au Sénat en première lecture.
Une fois, adopté, ce projet , permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances-lois sur la prorogation de l’état de siège ; les modalités d’application de l’état de siège ; la réglementation du numérique et l’accroissement et la rationalisation des recettes intérieures. Ce, pendant trois mois de vacances parlementaires en attendant la prochaine session.