Par Siméon Isako
Jules Alingete Key, Inspecteur Général des Finances, chef de service, apporte son soutien à la décision du gouvernement congolais d’annuler pour motif d’ « illégalité » , les exonérations qualifiées « Partenariat stratégique » que beneficiaent plusieurs opérateurs économiques.
Cette nouvelle a été livrée ce vendredi 30 octobre 2020 à CAS-INFO par le service de communication de l’IGF.
« Ces exonérations auraient dû coûter au Trésor Public 258 millions USD par an et ce, pour 3 années consécutives, juste l’équivalent des appuis budgétaires que la RDC obtient du FMI », fait savoir la même source.
Selon elle, « L’illégalité de ses exonérations est caractérisée par le fait que, d’une part, un décret ne constitue nullement un acte générateur de la neutralité d’impôts s’il ne se fonde pas au préalable sur une loi et d’autre part, le décret de 2013 a prévu une condition obligatoire et sine qua non pour accéder à un partenariat stratégique, a savoir : l’existence préalable d’une convention signée entre le bénéficiaire et le gouvernement au travers des ministères de l’Économie Nationale et celui de l’Industrie après délibération du conseil des ministres ».
A en croire le service de communication, le partenariat stratégique tel qu’appliqué, tombe dans l’Illégalité et est nul de plein droit condition car n’ayant pas été observée et aucun bénéficiaire de cette exonération ne disposant d’une convention préalable avec le Gouvernement, poursuit la même source.
Depuis son avènement à la tête de l’IGF , Jules Alingete se bat jour et nuit pour la maximisation des recettes publiques et la lutte contre la fraude douanière.
Déjà , ce combat lui attire , selon plusieurs sources, « des adversaires qui tiennent à salir son image et diabolisation ses efforts »