Taxes, douanes

C’est l’une des grandes mesures décidées par le gouvernement à l’issue du conseil des ministres de vendredi. Confronté à la multiplication des services à la douane et les tracasseries qui vont avec, l’exécutif a décidé de supprimer toutes les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières, indique le communiqué qui a sanctionné la réunion.
Une décision qui fait suite au rapport présenté au Conseil par le comité stratégique des mesures urgentes.

Ce document épingle la porosité des 9 frontières du pays qui favoriserait la contrebande et remettrait en cause le décret présidentiel de 2002 fixant à 4 le nombre des services habilités à œuvrer aux frontières. Ajouter à cela de nombreux cas de fraude et de trafic d’influence « qui ont contribué à une multiplication illégale des taxes et des services percepteurs, à la délocalisation des unités de production vers des pays voisins et à la criminalisation du commerce frontalier », a déploré le conseil des ministres.

D’autres mesures décidées concernent l’instauration des mesures de transparence et de lutte contre toute forme de tracasseries et la corruption à travers l’imposition d’un taux unique des taxes à répartir entre différentes structures prestataires des services, l’ouverture d’un numéro téléphonique vert d’alerte sur les tentatives de corruption et de violation des mesures, l’affichage obligatoire des frais de douane et taxes légaux et réglementaires aux frontières, ainsi que l’inclusion de tous les services étatiques concernés dans le Guichet Unique.

« Une liste des agents de l’État indélicats et des personnes physiques ou morales qui violent ces dispositions au niveau de tous les postes frontaliers du pays est en élaboration et les sanctions leur seront infligées dans les prochaines vingt-quatre heures car il s’agit manifestement de criminels économiques récidivistes », a prévenu le gouvernement.