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Tag: Conseil d’Etat

Affaire Puela: le conseil d’État sauve le bureau Mabunda

Affaire Puela: le conseil d’État sauve le bureau Mabunda

Justice, RD Congo
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Par Siméon Isako Le conseil d’Etat a rendu ce lundi 23 novembre 2020 son arrêt dans l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale à Albert-Fabrice Puela. Les juges du conseil d'État ont déclaré irrecevable cette requête du député Lamuka Fabrice Puela. Ce dernier tenait à ...